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Protocole de Madrid : Chili, Cap-Vert (adhésions)

PIBD 1180-I-5
Texte

Chili

Le 4 avril 2022, le Chili a déposé son instrument d’adhésion au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Le Chili devient ainsi le cent onzième membre du système de Madrid1. Le protocole de Madrid entrera en vigueur, à son égard, le 4 juillet 2022.

À compter de cette date, selon le communiqué de l’OMPI sur le sujet, « les propriétaires de marques du Chili pourront protéger leurs marques sur les autres cent vingt-six territoires du système de Madrid en déposant une seule demande internationale et en acquittant une seule série de taxes. En même temps, les entreprises étrangères et les titulaires de marques pourront demander la protection de la marque de leurs produits au Chili en utilisant le processus de désignation simple du système de Madrid ».

Le communiqué de l'OMPI complète ces informations par une vidéo dans laquelle Daren Tang, président de l’OMPI, puis Mathias Francke, représentant permanent du Chili auprès, notamment, de l’OMC et de l’OMPI, se félicitent de cette adhésion. Ils en soulignent l’importance économique pour les entreprises chiliennes : 88 % de leurs exportations s’opèrent avec des pays membres du système de Madrid, dans lesquels un nombre important de marques ont été déposées par des ressortissants chiliens2.

Cap-Vert

Le 6 avril 2022, le Cap-Vert a déposé son instrument d’adhésion au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Il devient le cent douzième membre du système de Madrid, qui couvre désormais cent vingt-huit pays. Le protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard de ce pays le 6 juillet 20221.

Le communiqué de l'OMPI qui en informe indique que cette adhésion « renforce encore le statut du système de Madrid d’élément essentiel de la protection des marques à l’échelle planétaire. Celui-ci offre en effet une solution pratique et économique aux propriétaires de marques dans le monde entier ».

1 Cf. OMPI, liste des parties contractantes au protocole de Madrid.
2 Sur le sujet de la propriété intellectuelle au Chili, voir : INPI, La Propriété intellectuelle au Chili, 2021 ; INPI, INAPI, INRIA Chilie, Chili, le hub de l’innovation en Amérique latine, sept. 2016.