Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Convention de Paris, PCT : Cap-Vert (adhésion)

PIBD 1180-I-4
Texte

Le 6 avril 2022, le même jour que son adhésion au protocole de Madrid (voir ci-dessous), le Cap-Vert a déposé ses instruments d’adhésion à la convention de Paris et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui entreront en vigueur, pour ce pays, le 6 juillet 20221.

1 Cf. OMPI, liste des parties contractantes à la convention de Paris et liste des États contractants du PCT ; OMPI, communiqué, 8 avr. 2022, Le directeur général de l'OMPI, M. Tang, en visite à Cabo Verde, annonce un nouveau programme d'aide aux jeunes entrepreneurs.