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INPI

Rapport annuel 2021

PIBD 1180-IV-2
Texte
Couverture rapport annuel INPI 2021
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Le 11 avril 2022, l’INPI a mis en ligne son dernier rapport annuel. Il présente l’activité de l’Institut au cours de l’année 2021 qui, selon l’éditorial de son directeur général Pascal Faure, « a été une année particulièrement dense et fructueuse pour l’INPI » et ce, « malgré un contexte sanitaire encore compliqué et incertain ».

Les rubriques de présentation du rapport, intitulées Temps forts et Data clés, en donnent d'emblée un avant-goût, avec un tableau des événements marquants de l’année écoulée, ainsi que des statistiques sur, notamment, le nombre de demandes de titres déposées entre 2017 et 2020 (brevets, marques, dessins et modèles), les chiffres « d’une première année "pleine" de la loi Pacte » (nouveaux types de marques, certificats d’utilité, procédures post-délivrance, activité inventive, demandes provisoires de brevets), ainsi que les données disponibles en open data.

Ces informations sont développées dans les autres parties du rapport. Elles portent principalement sur les sujets suivants :

  • le soixante-dixième anniversaire de l’Institut, fondé en 1951, qui a bénéficié de plus de 1 700 000 demandes de brevets français déposées depuis 1951, de près de 750 000 dessins et modèles publiés depuis la même année, et d’environ 3 000 000 de demandes d’enregistrement de marques françaises depuis 1961 (p. 16-17) ;
  • l’ouverture du guichet électronique, dans un premier temps (le 1er juillet 2021), aux mandataires chargés des formalités des entreprises, conformément à cette nouvelle mission confiée à l’INPI par la loi Pacte, puis l'ouverture au grand public à partir du 1er janvier 20221. La prochaine échéance est fixée au 1er janvier 2023, date à laquelle ce guichet sera l’unique point d’entrée pour l’ensemble des formalités d’entreprises sur le territoire national (p. 22, p. 48) ;
  • la collaboration accrue entre l’INPI et le service des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon avec, notamment, la signature, le 16 avril, d'un accord de renouvellement de leur convention partenariale qui a pour objectif d’approfondir la coordination d’actions communes, en vue de défendre la propriété intellectuelle des entreprises et, ainsi, d’agir contre la contrefaçon et d’assurer la sécurité des consommateurs (p. 23) ;
  • le renforcement de la présence de l’INPI dans le monde grâce à la signature de deux nouveaux accords de reconnaissance mutuelle d’examen des brevets, d'abord avec l’office américain le 8 novembre 20212, puis avec l’office canadien le 3 décembre 20213 (p. 20) ;
  • l’amélioration des services de l’INPI à destination de ses clients : refonte de ses applications, amélioration de leurs fonctionnalités, meilleure ergonomie. Ainsi, un nouveau portail des dessins et modèles a été ouvert le 19 mai 2021, et le portail DATA INPI, qui donne accès gratuitement et en une seule recherche aux données « entreprises » et « propriété industrielle », s’est enrichi de deux nouvelles fonctions : les recherches avancées et la création d’alertes (p. 24) ;
  • le trentième anniversaire des « Trophées de l’INPI » qui récompensent et valorisent des entreprises représentatives de l’innovation française se distinguant par l’exemplarité de leur stratégie de propriété industrielle. Les lauréats 2021 et leurs inventions sont présentés (p. 34-39).