Jurisprudence
Marques

Validité des marques E.ZICLEAN et EZI CLEAN MAKE IT EASY pour désigner des aspirateurs - Absence de contrefaçon du fait de l’usage du signe EASY CLEAN pour les mêmes produits

PIBD 1184-III-5
CA Paris, 25 mars 2022

Recevabilité de l’action en contrefaçon des marques verbales (oui) - Qualité pour agir - Propriétaire des marques - Contrat de cession - Régularisation

Validité des marques verbales (oui) - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Caractère évocateur

Validité de la marque semi-figurative (oui) - 1) Caractère distinctif - Caractère descriptif - 2) Atteinte au droit antérieur (non) - Expression - Substitution du mot d'attaque - Élément distinctif et dominant

Contrefaçon des marques verbales et semi-figurative (non) - Identité ou similarité des produits - Imitation - Différence visuelle, phonétique et intellectuelle - Risque de confusion ou d'association

Concurrence déloyale et parasitaire (non) - Imitation des marques - Risque de confusion - Volonté de profiter de la notoriété et des investissements d'autrui

Texte
Marque n° 3 711 262 de la société E.Zicom
Marque n° 4 481 404 de la société E.Zicom

 

Texte

La société demanderesse est recevable à agir en contrefaçon de ses marques française et internationale E.ZICLEAN. Si elle ne pouvait justifier de sa qualité à agir au jour de l'assignation, elle a pu le faire au cours de la procédure de première instance en produisant un contrat de cession, inscrit aux registres de l’INPI et de l’OMPI, qui lui confère, avec effet rétroactif à la date du dépôt, la qualité de propriétaire des marques ainsi que le droit d'opposer cette qualité aux tiers pour des faits antérieurs à la cession.

Les marques verbales E.ZICLEAN et semi-figurative ezi clean make it easy revêtent un caractère distinctif pour désigner des robots et aspirateurs, mêmes si elles évoquent ou sont susceptibles d'évoquer l'expression de langue anglaise « easy clean », en suggérant l'idée d'un nettoyage facile ou rendu facile par les produits utilisés à cette fin. La dénomination « e.ziclean », en ce qu'elle comporte, en position d'attaque, la lettre « e » (qui sera prononcée « i »), assortie d'un point de ponctuation, paraît s'inspirer des expressions courantes du langage de la communication électronique (ex : e.mail »), tout en étant cependant appliquée à des produits employés pour le ménage et dont la fonction de robots aspirateurs est étrangère à ce domaine.

Par ailleurs, la marque semi-figurative ezi clean make it easy se distingue de l'expression « easy clean », invoquée comme droit antérieur, en raison de la présence en attaque et en position dominante du terme arbitraire « ezi », qui confère à la marque un caractère distinctif. En l'absence d'imitation, il n'est pas justifié d'une prétendue atteinte à des droits antérieurs dont la société défenderesse serait titulaire.

La contrefaçon des marques E.ZICLEAN et ezi clean make it easy par l’usage du signe « easy clean » pour désigner des aspirateurs balais n’est pas établie.

Visuellement, la dénomination « E.Ziclean » est construite en deux parties de longueurs très inégales, entrecoupées par un point de ponctuation, alors que le signe contesté est composé de deux termes quasiment de même longueur. Si la marque E.ZICLEAN englobe l'élément « clean », elle conserve toutefois sa physionomie propre en raison de la présence de la syllabe de tête « Zi », absente du signe contesté. Au plan auditif, la prononciation du vocable « E.Ziclean » marque nécessairement un temps d'arrêt sur le point de ponctuation, alors que l'expression « easy clean » s'énonce d'un seul trait. D’un point de vue conceptuel, le terme « Ziclean » est dépourvu de toute signification et, par là-même, intrinsèquement arbitraire. Quand bien même la dénomination « E.Ziclean » serait susceptible d'évoquer le nettoyage facile, elle se distingue de l’expression « easy clean » composée de mots communs de la langue anglaise, exempte de tout terme intrinsèquement arbitraire et de toute référence au langage de la communication électronique. Il n’existe donc pas de risque de confusion entre les signes, ni de risque d'association, en dépit de l’identité ou la similarité des produits concernés.

La marque semi-figurative ezi clean make it easy diffère visuellement du signe critiqué « easy clean ». Les termes « easy » et « clean » sont séparés et non pas assemblés, de sorte que l'expression « easy clean » ne se retrouve pas, telle quelle, dans la marque invoquée. L'élément « ezi », propre à la marque, se situe en position d'attaque et attire d'emblée le regard. Il revêt en conséquence un caractère dominant.  Phonétiquement, le public francophone prononcera l'élément d'attaque « ézi », et non « izi » à l'instar du qualificatif de la langue anglaise « easy » de l'expression contestée. Intellectuellement, cet élément n’a aucune signification particulière. Il n’existe donc pas de risque de confusion entre les signes.

Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 25 mars 2022, 20/17217 (M20220107)
Adeva SAS c. E.Zicom SAS

(Confirmation partielle TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 16 oct. 2020, 18/12491)