Dans un communiqué daté du 27 juillet 2022, l’OEB retrace la procédure qui, dans le cadre de sa coopération avec le Monténégro depuis 2007, a conduit au dépôt par ce pays de son instrument d’adhésion à la Convention sur le brevet européen (CBE) le 15 juillet 2022.
Cette adhésion prendra effet, à l’égard du Monténégro, le 1^er octobre 2022. La CBE comptera alors trente-neuf États membres¹.