4 octobre 2022
Programme
La formation Droit des marques est respectivement dédiée à :
- L’objet du droit : caractère distinctif du signe, procédures administratives ;
- La défense et l'extinction du droit : contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance.
Seront étudiées les principales décisions de jurisprudence françaises et européennes avec un focus particulier sur les décisions rendues entre mars et octobre 2022.
Seront appelés à intervenir :
Y. Basire, directeur général du CEIPI,
M. Cantet, chargée de mission, service du Contentieux, Direction juridique et financière, INPI,
C. Le Stanc, professeur des universités, avocat, cabinet Le Stanc,
J. Monteiro, Of Counsel, cabinet Charles de Haas,
J. Passa, professeur à l’université de Paris II, avocat, cabinet Passa Avocats,
V. Ruzek, juriste à l'EUIPO,
P. Tréfigny, professeur à l’université de Grenoble Alpes,
M. Vidal-Lachaud, conseil en PI, cabinet Plasseraud.
Lieu, horaires et tarifs :
Maison de la chimie, 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
9 h 30 - 13 h / 14 h - 17 h 30 - déjeuner sur place.
Tarif normal : 820 € HT, soit 984 € TTC.
Tarif réservé aux membres ASPI/APRAM/GRAPI : 765 € HT, soit 918 € TTC.
Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.
Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.
FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
www.fnde.asso.fr.