I. Textes officiels
Législation étrangère
II. Doctrine et analyses
Analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
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Revendication de la propriété de brevets européen et américain déposés en violation d’accords conclus dans le cadre d’une opération d’investissement dans une société innovante PIBD 1188-III-1
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Intérêt des consommateurs du médicament Lévothyrox à agir en nullité du brevet couvrant sa nouvelle formule PIBD 1188-III-2
Marques
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Déchéance de la marque L’ÉQUIPE pour les activités sportives - Usage promotionnel dans le cadre d’un contrat de parrainage sportif PIBD 1188-III-3
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Annulation pour dépôt frauduleux de marques comprenant le nom de la commune de Laguiole PIBD 1188-III-4
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Caractère vraisemblable de la contrefaçon de la marque SCHABAVER désignant des pompes hydrauliques - Usage de la marque limité aux pièces détachées et aux services de maintenance PIBD 1188-III-5
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Transfert, au profit de l’auteur des chansons mettant en scène le personnage BEBE LILLY, de la marque éponyme déposée frauduleusement par le producteur PIBD 1188-III-6
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Validité des marques AS A CLOUD et SERVICE CONTAINER pour désigner des services de conseils aux entreprises - Caractère non contrefaisant de l’usage de ces expressions à des fins descriptives PIBD 1188-III-7
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Nullité de la marque complexe BIOTIDIENS comprenant le sigle « AB » pour atteinte à la marque collective de certification antérieure AB PIBD 1188-III-8
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Pratique des offices
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INPI : indisponibilité du portail marques entre le 22 et le 26 septembre 2022 PIBD 1188-IV-1
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OEB : introduction d’un complément de recherche systématique portant sur les droits nationaux antérieurs PIBD 1188-IV-2
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Ukraine : prorogation des délais PIBD 1188-IV-3
Chronique de l'étranger
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Royaume-Uni : Brevets essentiels et innovation PIBD 1188-IV-4
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La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1188-IV-5
Études statistiques
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Indice mondial de l’innovation : les principaux pôles scientifiques et technologiques au niveau mondial PIBD 1188-IV-6
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Dépôt de micro-organismes (système de Budapest) PIBD 1188-IV-7
Formations, colloques
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FNDE : Synthèse « Droit des marques » PIBD 1188-IV-8
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Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1188-IV-9