Le 2 septembre 2022, l'INPI a mis en ligne une actualité signalant qu’en raison de la modernisation de ses interfaces relatives aux marques, certaines démarches en ligne seront indisponibles à partir du :

• jeudi 22 septembre (14 h), pour le dépôt de marque ;
• vendredi 23 septembre (9 h), pour les services d’opposition à une marque et de demande en nullité ou en déchéance d’une marque.

La reprise de ces services se fera dans la journée du lundi 26 septembre 2022.