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PCT : taxes afférentes aux demandes internationales, nouveaux montants équivalents

PIBD 1197-I-4
Texte

En raison de l'évolution des taux de change de l'euro et du franc suisse, le directeur général de l’OMPI a procédé à la révision des montants équivalents en euros des taxes, exprimées initialement en monnaie suisse, dues à l’OEB agissant en qualité d'office récepteur ou d'administration chargée de l'examen préliminaire international dans le cadre du système international des brevets.

L’OEB a mis en ligne ces nouveaux montants qui ont pris effet à compter du 1er janvier 2023. Seule leur publication ultérieure au Journal officiel de l’OEB fera foi.