I. Textes officiels
Législation étrangère
JUB
-
Nominations au greffe de la JUB PIBD 1197-I-2
-
Seconde période de test du système de gestion des cas (CMS) de la JUB PIBD 1197-I-3
Notifications relatives aux traités
-
PCT : taxes afférentes aux demandes internationales, nouveaux montants équivalents PIBD 1197-I-4
-
Système de Madrid : modifications réglementaires ; Trinité-et-Tobago, Croatie (dépôt électronique) PIBD 1197-I-5
-
Système de La Haye : modification du réglement d'exécution ; Israël (modification de la taxe de désignation individuelle) PIBD 1197-I-6
-
Traité de Budapest : Pologne (autorité de dépôt internationale) ; OAPI PIBD 1197-I-7
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
-
Déchéance de la marque COMPTOIR DE L’APERITIF pour désigner des produits alimentaires pour l’apéritif - Usage accompagné de la marque CRUSCANA PIBD 1197-III-2
-
Absence d’atteinte à la marque de renommée ELLE, désignant les journaux et périodiques, par le signe « JAMAIS SANS ELLES » utilisé par une association pour promouvoir l’égalité femmes hommes PIBD 1197-III-3
-
Contrefaçon des marques RUBIK’S - Utilisation dans un hypermarché d’un présentoir représentant les marques pour promouvoir des puzzles cubiques concurrents PIBD 1197-III-4
-
Absence de contrefaçon par imitation et d’atteinte à la renommée de la marque aux trois bandes Adidas par la commercialisation de pantalons de détente revêtus de deux bandes parallèles PIBD 1197-III-5
-
Déchéance partielle de marques composées du nom patronymique d’un créateur en raison de l’usage trompeur par leur cessionnaire PIBD 1197-III-6
-
Demande d’enregistrement de la marque MON GREC A LA FRANCAISE - Caractère descriptif du signe verbal pour désigner notamment des produits laitiers PIBD 1197-III-7
-
L’usage sous une forme modifiée de la marque figurative Lacoste représentant un crocodile tourné vers la gauche n’en altère pas son caractère distinctif PIBD 1197-III-8
IV. Actualités et informations
Échos du réseau international
Chronique de l'étranger
Études statistiques
-
Brevets : rapport IP5 2021 PIBD 1197-IV-3
-
OEB : rapport d'analyse sur les brevets dans le domaine de l'informatique quantique PIBD 1197-IV-4