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Études statistiques

Brevets : rapport IP5 2021

PIBD 1197-IV-3
Texte

Les IP5, les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l’OEB, l’Office des brevets du Japon (JPO), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), ont publié leur rapport statistique annuel commun. Il fournit principalement des informations sur les demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021, les délivrances de brevet, ainsi que l’amélioration des procédures et des délais de traitement des IP5. Il indique, notamment, que :

  • les offices IP5 ont reçu 2,9 millions demandes de brevet en 2021 (+ 3,7 % par rapport à 2020) ;
  • ils ont délivré un million et demi de brevets en 2021 (+ 10 % par rapport à 2020) ;
  • les demandes ont augmenté de 6 % auprès de la CNIPA, de 5 % à l’OEB, de 4 % auprès de l’Office coréen, de moins de 1 % au JPO. Elles ont baissé de 1 % à l’USPTO.

Pour l’OEB en particulier, le nombre de dépôts a augmenté en 2021 avec 188 600 demandes de brevet européen (+ 4,5 % par rapport à 2020). Quelque 108 800 brevets européens ont été délivrés1. L'Office a réduit le délai de traitement de l’examen à vingt-trois mois, tout en maintenant le délai de traitement de la recherche en deçà de cinq mois2.

1 Cf. PIBD 2022, 1180, IV-4.
2 Cf. OEB, actualité, 24 janv. 2023.