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– IP and the metaverse / Eliane Haas et Virginie Rodieux
La PI et le métavers
Sic!, 6, juin 2023, p. 329-336
Métavers ; Brevet ; Droit d’auteur ; NFT ; Marque ; Dessins et modèles ; Contrefaçon ; Droit applicable ; Juridiction ; Compétence ; Licence
– Mexican Federal Law for the Protection of Cultural Heritage of Indigenous and Afro-Mexican Peoples and Communities / Esteban Santamaría Hernández
La Loi fédérale mexicaine sur la protection du patrimoine culturel des peuples et communautés autochtones et afro-mexicains
GRUR IT, (72), 4, avril 2023, p. 364-375
Mexique ; Loi ; Droit sui generis ; Peuple autochtone ; Propriété intellectuelle ; Savoir traditionnel ; Expressions culturelles traditionnelles ; Ressources génétiques
– Intellectual property in the free trade agreements between the United Kingdom and Australia and New Zealand: win, lose or draw / Phillip Johnson
La Propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange conclus par le Royaume-Uni avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande : changements ou statu quo ?
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 313-323
Accord bilatéral ; Libre-échange ; Royaume-Uni ; Australie ; Nouvelle-Zélande ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Brevet ; Marque ; Indication géographique ; Dessins et modèles ; Secret d’affaires ; Défense des droits
– The Price of frame: Price v. Flitcraft / Carl Sebastian et Jonathan Herd
À propos de l'affaire Price c. Flitcraft
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 361-363
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Bâtiment ; Brevet ; Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; Titularité
– Parody exception under Italian copyright and trademark law: Italian Supreme Court decision 38165/2022 / Gianluca Pojaghi et Agata Sobol
L'Exception de parodie en droit d'auteur et en droit des marques : l'arrêt 38165/2022 de la Cour de cassation italienne
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 366-370
Italie ; Décision de justice ; Cour suprême ; Personnage ; Droit d’auteur ; Marque ; Contrefaçon ; Exception ; Parodie
– A shift from state's exclusivity to respecting party autonomy: conceptualising IP arbitration in India / Thendralarasu S.
Passer de l'exclusivité de l'État au respect de l'autonomie des parties : conceptualiser l'arbitrage en matière de PI en Inde
JIPR, (28), 2, mars 2023, p. 132-142
Inde ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Allemagne ; États-Unis ; Hong Kong ; Suisse
– An overview of the IP-related judgments rendered by Japanese courts in the second half of 2022 / Yasufumi Shiroyama
Les Décisions en matière de propriété intellectuelle rendues par les juridictions japonaises au second semestre 2022
JAP AIPPI, (48), 3, mai 2023, p. 141-157
Japon ; Jurisprudence ; Divulgation ; Clarté des revendications ; Modèle d’utilité ; Marque ; Marque tridimensionnelle ; Similitude ; Jeux olympiques ; Ordre public ; Droit d’auteur ; Architecture ; Presse ; Internet ; Concurrence déloyale ; Secret d’affaires
– Proportionality defenses in FRAND cases: a comparative assessment of the revised German patent injunction rules and U.S. case law / Peter Georg Picht et Jorge L. Contreras
Le Principe de proportionnalité comme moyen de défense dans les litiges FRAND : évaluation comparée de la nouvelle disposition allemande en matière d'injonction et de la jurisprudence américaine
GRUR IT, (72), 5, mai 2023, p. 435-450
Brevet ; Contrefaçon ; Interdiction ; Principe de proportionnalité ; Loi ; Allemagne ; Droit comparé ; États-Unis ; Intérêt général ; Jurisprudence ; ITC ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Compensation ; Redevance ; Licence obligatoire
– Revisiting the framework for compulsory licensing of patents in the European Union - Reflections on the European Commission's initiative / Matthias Lamping, Pedro Henrique D. Batista, Juan Ignacio Correa et al.
Révision du cadre concernant l'octroi de licences obligatoires pour les brevets : réflexions sur l'initiative de la Commission européenne
GRUR IT, (72), 5, mai 2023, p. 471-482
Union européenne ; Commission européenne ; Brevet ; Licence obligatoire ; Harmonisation ; CCP ; Licence obligatoire à effet unitaire ; Épuisement des droits
– The Rise of the Unified Patent Court: a new era / Martin Stierle
L'Avènement de la JUB marque une nouvelle ère
IIC, (54), 5, mai 2023, p. 631-633
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Litige ; Validité ; Contrefaçon ; Défense des droits
– Die Rechtsprechung des BGH in Patentsachen im Jahr 2022 / Klaus Bacher
La Jurisprudence de la Bundesgerichtshof en matière de brevets pour l'année 2022
GRUR, 10, 13 mai 2023, p. 681-690
Allemagne ; Brevet ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; État de la technique ; Suffisance de description ; Épuisement des droits ; Nullité
– Zustimmung und Erschöpfung im Patentrecht - Voraussetzungen und Reichweite / Gisbert Hohagen et Julius Zacharias
Consentement et épuisement des droits en droit des brevets : conditions et portée
GRUR, 10, 13 mai 2023, p. 699-703
Allemagne ; Brevet ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Épuisement des droits ; Consentement
– Das Einheitliche Patentgericht öffnet seine Pforten - eine Zeitenwende im europäischen Patentrecht? / Klaus Grabinski
La Juridiction unifiée du brevet ouvre ses portes : une nouvelle ère en droit européen des brevets ?
GRUR, 11, 1er juin 2023, p. 761-762
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB
– Why are there so few women inventors? / Marianne Privett
Pourquoi y a-t-il si peu d'inventrices ?
CIPA, (52), 5, mai 2023, p. 13-15
Innovation ; Brevet ; Inventeur ; Femme ; Statistiques
– Closing the gender gap for women inventors / Dan Lang, Saadia Saifuddin et David Galaun
Remédier à la disparité hommes-femmes parmi les inventeurs
CIPA, (52), 5, mai 2023, p. 16-17
États-Unis ; Entreprise ; Politique ; Innovation ; Brevet ; Inventeur ; Femme
– Patent disclosure requirement for AI-assisted inventions: a comparative study of EU and India / Ashok Hemanth Upputuri et Zehra Özkan Üner
L'Exigence de suffisance de description pour les inventions assistées par une IA : étude comparative dans l'UE et en Inde
JIPR, (28), 2, mars 2023, p. 114-122
Brevet ; Intelligence artificielle ; Brevetabilité ; Suffisance de description ; Droit comparé ; Inde ; OEB ; Brevet européen ; Jurisprudence
– Judicial Symposium on Intellectual Property / TOKYO2022-JSIP2022 – IP dispute resolution in Japan, the United States, and Europe - [Summary of results of court section] [i] International comparison of joint patent infringement [ii] Diversification of proceedings in civil dispute resolution and current challenges / Tadahiro Okayama, Tomohiro Nakajima et Kumiko Katsumata
Le Judicial Symposium on Intellectual Property / TOKYO2022-JSIP2022 - Le règlement des litiges PI au Japon, aux États-Unis et en Europe - [Résumé des résultats du procès] [i] Comparaison internationale en matière de contrefaçon conjointe de brevet [ii] Diversification des procédures dans la résolution civile des litiges et défis actuels
JAP AIPPI, (48), 3, mai 2023, p. 107-125
Brevet ; Litige ; Procès blanc ; Droit comparé ; Japon ; États-Unis ; Allemagne ; Royaume-Uni ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Procédure civile ; Visioconférence
– Judicial Symposium on Intellectual Property / TOKYO2022-JSIP2022 – IP dispute resolution in Japan, the United States, and Europe - [Summary of results (the Japanese Office)] / Akira Yoshimori, Ryo Nitta et Kei Miyaji
Le Judicial Symposium on Intellectual Property / TOKYO2022-JSIP2022 - Le règlement des litiges PI au Japon, aux États-Unis et en Europe - [Résumé des résultats de la partie du JPO]
JAP AIPPI, (48), 3, mai 2023, p. 126-140
Brevet ; Litige ; Droit comparé ; Japon ; États-Unis ; OEB ; Procédure administrative ; Recours ; Nullité ; Opposition ; Visioconférence
– EuGH-Urteil vom 22. November 2022, Rs. C-175/21 / Stefan J. Schröter
Arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022 (affaire C-175/21)
Sic!, 6, juin 2023, p. 370-371
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Question préjudicielle ; Pologne ; Contrefaçon ; Épuisement des droits ; Exécution des décisions ; Détermination des produits ; TFUE ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004
– When trade mark law functions doctrine preempts unfair competition law / Monica Viken
Lorsque la théorie des fonctions de la marque supplante le droit de la concurrence déloyale
GRUR IT, (72), 4, avril 2023, p. 325-326
Marque ; Contrefaçon ; Fonction de la marque ; Concurrence déloyale ; Jurisprudence ; Norvège ; Cour suprême ; CJUE
– Die Benutzung als Marke und der nicht unerhebliche Teil des angesprochenen Verkehrs / Kristina Wagner
L'Usage en tant que marque et la partie non négligeable du public ciblé
GRUR, 11, 1er juin 2023, p. 772-780
Allemagne ; Jurisprudence ; Marque ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Usage en tant que marque ; Public ciblé
– Opinion on the EU Commission's proposals for broader protection in geographical indications law / Annette Kur, Irene Calboli, Dev Gangjee et al.
Position sur les propositions de la Commission européenne en vue d'une protection plus étendue des indications géographiques
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 307-312
Droit de l’Union européenne ; Commission européenne ; Proposition de règlement ; Produit agricole ; Produit artisanal ou industriel ; Alcool ; Indication géographique ; Protection ; Portée ; Exception ; Transit
– Primary liability of intermediaries for trade mark infringement in light of the decision in joined cases Louboutin (C-148/21) and (C-184/21) / Thomas Riis
La Responsabilité directe des intermédiaires en cas de contrefaçon de marque à la lumière de l'arrêt de la CJUE dans les affaires jointes Louboutin (C-148/21 et C-184/21)
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 337-343
Jurisprudence ; CJUE ; Internet ; Commerce électronique ; Plateforme numérique ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Usage en tant que marque ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017
– Indirect confusion: what is it good for? / Robert Dickens
À quoi sert le critère de la confusion indirecte ?
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 344-346
Royaume-Uni ; Marque ; Motifs relatifs de rejet ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Consommateur moyen
– Towards a regulatory instrument for the green economy: green trade marks and associated challenges / Wenting Cheng
Vers un cadre réglementaire pour l'économie verte : les marques vertes et les questions y afférentes
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 347-353
Environnement ; Marque ; Marque de certification
– Iceland Foods loses its appeal against cancellation of its ICELAND marks because the public thinks the goods originate from Iceland / Sanjeet Kaur Dhaliwal
Les Recours d'Iceland Foods contre les décisions d'annulation de ses marques ICELAND rejetés au motif que le public pense que les produits viennent d'Islande
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 363-366
Décision ; EUIPO ; Grande Chambre de recours ; Nom géographique ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Caractère descriptif ; Nullité ; Annulation ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017
– Component parts of complex products / Felicity Lush
Les Pièces de produits complexes
CIPA, (52), 5, mai 2023, p. 49-51
Décision de justice ; CJUE ; Pièce d’un produit complexe ; Dessins et modèles ; Validité ; Caractère visible ; Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998
– Violation d'un contrat de licence, fondement contractuel et/ou délictuel ? / Thomas Widmer
Sic!, 6, juin 2023, p. 337-339
France ; Décision de justice ; Cour de cassation ; Droit d’auteur ; Droit des contrats ; Logiciel ; Action en contrefaçon ; Recevabilité ; Action délictuelle ; Action contractuelle ; Principe de non-cumul ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Droit comparé ; Suisse
– The New A(I)rt movement and its copyright protection: immoral or e-moral? / Christina Varytimidou
L'(I)Art et sa protection par le droit d'auteur : mouvement immoral ou e-moral ?
GRUR IT, (72), 4, avril 2023, p. 357-363
Droit d’auteur ; Droit sui generis ; Droit patrimonial ; Personne physique ; Personne morale ; Droit moral ; Intelligence artificielle ; Grèce
– Perspectives on the relationship between copyright and design law after Cofemel/G-Star - The Australian regulation of copyright/design overlap as a role model for European law? / Volker Michael Jänich
Regards sur le rapport entre le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles suite à l'affaire Cofemel/G-Star : la législation australienne sur le cumul du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles peut-il être un modèle pour le droit de l'Union ?
GRUR IT, (72), 5, mai 2023, p. 451-457
Droit d’auteur ; Dessins et modèles ; Cumul de protection ; Allemagne ; Droit de l’Union européenne ; Droit comparé ; Australie ; Loi ; Jurisprudence
– Plattformhaftung und dezentrale Netzwerke: die Haftung auf Mastodon / Nicolas John, Johannes Müller et Justin Rennert
Responsabilité des plateformes et réseaux sociaux décentralisés : la responsabilité sur Mastodon
GRUR, 10, 13 mai 2023, p. 691-698
Allemagne ; Droit d’auteur ; Réseau social décentralisé ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Plateforme numérique ; Droit applicable ; Protection des données
– Where could open access stand in Australia's copyright regulatory system? Models and theories / Nikos Koutras
Quelle place l'open access pourrait-il trouver dans le régime du droit d'auteur en Australie ? Modèles et théories
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 324-336
Australie ; Recherche ; Publication scientifique ; Numérique ; Législation ; Droit d’auteur ; Licence ; Open access
– Article 17 of the directive on copyright in the digital single market: has anyone managed to sufficiently protect legitimate uses? / Amy Bishop
Article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : qui a réussi à protéger suffisamment les utilisations légitimes ?
EIPR, (45), 6, juin 2023, p. 354-360
Internet ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Responsabilité ; FSI ; Plateforme de partage ; Blocage ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Droit comparé ; France ; Pays-Bas ; Allemagne ; Finlande
– The Canadian UGC exception: an attempt to revolutionise fair use defence for user generated content / Niharika Salar
L'Exception canadienne pour les contenus générés par les utilisateurs : tentative pour révolutionner le fair use comme moyen de défense pour les contenus générés par les utilisateurs
JIPR, (28), 2, mars 2023, p. 107-113
Canada ; Droit d’auteur ; Contenu généré par les utilisateurs ; Contrefaçon ; Exception ; Fair use ; États-Unis ; Droit comparé
– Copyright law declared by the Supreme Court of India / Aqa Raza, Ghayur Alam et Mohammad Athar Talib
L'Élaboration du droit d'auteur par la Cour suprême indienne
JIPR, (28), 2, mars 2023, p. 151-170
Inde ; Droit d’auteur ; Cour suprême ; Jurisprudence ; Droit constitutionnel ; Élaboration du droit
– Pervasive effect of competition law on copyright societies in India / Vishnu S.
L'Imprégnation du droit de la concurrence dans les sociétés de gestion des droits d'auteur en Inde
JIPR, (28), 2, mars 2023, p. 87-93
Inde ; Droit d’auteur ; Gestion collective des droits ; Musique ; Cinéma ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante
– Private ordering in copyright law: the impact on fair use activities on the Internet / Apoorv Pragya
La Commande privée en droit d'auteur : l'impact des activités fair use sur Internet
JIPR, (28), 2, mars 2023, p. 94-106
Inde ; Droit d’auteur ; Numérique ; Mesures techniques ; Contrat ; Fair use
– Data access under the draft Data Act, competition law and the DMA: opening the data treasures for competition and innovation? / Heike Schweitzer et Axel Metzger
Accès aux données en vertu de la proposition de règlement sur les données, du droit de la concurrence et du règlement sur les marchés numériques : ouverture du coffre au trésor des données au bénéfice de la concurrence et de l'innovation ?
GRUR IT, (72), 4, avril 2023, p. 337-356
Économie numérique ; Données ; Accès aux données ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Règlement 2022/1925 du 14 septembre 2022 ; Droit de la concurrence ; Concurrence ; Innovation
– Looking at the Data Governance Act and beyond: how to better integrate data intermediaries in the market order for data sharing / Heiko Richter
Regards sur le règlement sur la gouvernance des données et au-delà : comment mieux intégrer les intermédiaires de données sur le marché du partage des données
GRUR IT, (72), 5, mai 2023, p. 458-470
Données ; Règlement 2022/868 du 30 mai 2022 ; Partage de données ; Intermédiaire de données ; Protection des données ; Droit des contrats ; Droit de la concurrence ; Règlement sur les données
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI