• Indications géographiques : Dentelle de Calais-Caudry (enquête publique) PIBD 1207-I-1

• Mexique - Protection du patrimoine culturel des peuples et communautés autochtones et afro-mexicains PIBD 1207-I-2

• Protocole de Madrid : Malaisie, république de Corée, Islande (modification de la taxe individuelle) PIBD 1207-I-3

• Arrangement de Lisbonne (acte de Genève) : Russie PIBD 1207-I-4

• L’Existence de la JUB pourrait amener les entreprises asiatiques à reconsidérer leur stratégie PIBD 1207-II-1

• Revues françaises PIBD 1207-II-2

• Revues étrangères PIBD 1207-II-3

• Point de départ du délai de recours en restauration des droits sur un brevet déchu - Notification de la décision de déchéance au mandataire du breveté PIBD 1207-III-1

  Cass. com., 17 mai 2023

• Rejet d’une demande de CCP pour un médicament contre le cancer - Principe actif non spécifiquement identifiable dans le brevet de base PIBD 1207-III-2

  CA Paris, 26 mai 2023

• Demande en paiement d’une rémunération supplémentaire par un ancien salarié - Preuve de la brevetabilité des inventions PIBD 1207-III-3

  CA Paris, 29 mars 2023

• Qualification d’hébergeur de l'exploitant d’une plateforme en ligne - Détermination du rôle actif PIBD 1207-III-4

  Cass. com., 13 avril 2023

• Responsabilité d’un hébergeur n’ayant pas promptement retiré des contenus portant atteinte aux marques NINTENDO, SUPER MARIO et POKEMON et aux droits d’auteur sur des jeux vidéo PIBD 1207-III-5

  CA Paris, 12 avril 2023

• Actes de contrefaçon commis sur un stand de marché aux puces - Responsabilité du propriétaire du stand en tant qu’intermédiaire PIBD 1207-III-6

  CA Paris, 8 mars 2023

• Originalité d'un modèle de bague inspiré d'une chaîne marine - Concurrence déloyale et parasitaire du fait de la reprise de la gamme de bijoux au motif emblématique « chaîne d’ancre » PIBD 1207-III-7

  Cass. 1re civ., 25 mai 2023

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1207-IV-1

• Parution du sixième numéro d'INPI LAW JOURNAL PIBD 1207-IV-2

• Examen des politiques commerciales : Union européenne (quinzième examen) PIBD 1207-IV-3

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1207-IV-4

• Offres d'emploi PIBD 1207-IV-5