Deux avis de l’OMPI datés du 22 juin 2023 complètent une notification du 11 mai 2023¹ sur l’adhésion de la Russie à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, qui entrera en vigueur, à l’égard de ce pays, le 11 août 2023.

Le premier avis donne des informations supplémentaires sur les déclarations du gouvernement de la Russie accompagnant cette adhésion. Le second avis porte sur la taxe individuelle que la Russie souhaite recevoir pour couvrir le coût de l’examen quant au fond de chaque enregistrement international qui lui est notifié, ainsi qu’une taxe administrative due tous les dix ans relative à l’utilisation par les bénéficiaires de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique en Russie.