Textes officiels
Législation française

Indications géographiques : Dentelle de Calais-Caudry (enquête publique)

PIBD 1207-I-1
Texte

Le 25 avril 2023, l’association IG Dentelle de Calais-Caudry a adressé à l’INPI une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique « Dentelle de Calais-Caudry ». Conformément aux articles L. 721-3 et R. 721-3 du Code de la propriété intellectuelle, cette demande d’homologation est soumise à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois à partir du jour de publication d’un avis au Journal officiel sur le sujet, soit du 23 juin au 23 août 2023.

Au cours de cette période, toute personne telle que particulier, entreprise et collectivité territoriale peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible sur le site internet de l’INPI, où figure également le cahier des charges.

Cette indication géographique concerne huit entreprises des départements du Pas-de-Calais et du Nord, couvrant toutes les formes de dentelles.