- Die Gen-Schere in den Köpfen / Hendrik Kafsack et Anne Kokenbrink
Les ciseaux génétiques occupent les esprits

Le 5 juillet, la Commission européenne devait publier une proposition de règlement concernant les végétaux obtenus par de nouvelles techniques génomiques. Si la version du texte qui a fuité dans les médias ne contient aucune disposition à ce sujet, d’aucuns redoutent que des brevets ne soient délivrés pour ces plantes.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 151, 3 juillet 2023, p. 17

- Novartis geht in Berufung
Novartis interjette appel

Aux États-Unis, Novartis a interjeté appel de la décision d'un tribunal de district du Delaware pour défendre la validité de son brevet sur le médicament pour le cœur Entresto.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 157, 10 juillet 2023, p. 20 (brève)

- Overseas reach of trademark law is limited / Isaac Yu
L'extraterritorialité de la loi sur les marques limitée

Cassant un arrêt d’appel, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la portée de la loi fédérale sur les marques se limitait aux actes commis dans le cadre d’un usage dans le commerce aux États-Unis. Si les neuf juges ont conclu à une mauvaise application de la loi par les juridictions inférieures, quatre d’entre eux se sont néanmoins exprimés en faveur d’une interprétation selon laquelle la loi s’appliquerait aussi à des actes commis à l’étranger, lorsqu’il y a un risque de confusion aux États-Unis.

The Wall Street Journal, (CCLXXXI), 150, 30 juin 2023, p. A6

- Media and tech groups seek landmark AI deal / Cristina Criddle, Madhumita Murgia, Daniel Thomas et al.
IA : vers des accords inédits entre groupes de presse et Big Tech ?

Depuis quelques mois, des discussions ont lieu entre des acteurs de l’intelligence artificielle et des éditeurs de presse. L’objet de ces discussions est l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle et la question d’une éventuelle rémunération des groupes de presse. Précisions.

Financial Times, 41356, 22 juin 2023, p. 8

- Elon Musk amenaza con demandar a Meta por utilizar secretos comerciales de Twitter para lanzar su nueva aplicación / Luis Pablo Beauregard
Elon Musk accuse Meta d’avoir utilisé des secrets commerciaux de Twitter pour développer sa nouvelle application et menace de saisir la justice

Le ton monte entre Elon Musk et Mark Zuckerberg. Twitter soupçonne Meta de s’être approprié ses secrets d’affaires pour développer son tout nouveau réseau social Threads et serait prêt à saisir la justice. Meta rejette les accusations de son concurrent.

elpais.com, 7 juillet 2023

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