FNDE
Synthèse « Droit économique »
Paris : jeudi 28 septembre 2023

Programme

Cette formation traitera d’abord l’actualité de l’année sur les thèmes suivants :

1 – Force de vente,
2 – Réseau de distribution,
3 – Transparence tarifaire et pratiques restrictives,
4 – Pratiques anticoncurrentielles,
5 – Pratiques commerciales à l’égard des consommateurs.

Elle sera ensuite l’occasion d’une table ronde permettant de revenir sur la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « Descrozaille », qui réunira universitaires, praticiens et représentant de l’Administration.

Intervenants :

Marie Buisson, directrice juridique de l’Association nationale des industries alimentaires,
Georges Decoq, professeur à l’université Paris Dauphine-PSL, avocat au barreau de Paris,
Jacques Davy, directeur des Affaires juridiques de la Fédération du commerce et de la distribution,
Nicolas Ereseo, maître de conférences à l’université de Strasbourg,
Nicolas Ferrier, professeur à l’université de Montpellier,
Anne-Cécile Martin, maître de conférences à l’université Sorbonne Paris Nord, avocate associée,
Jacques Raynard, professeur à l’université de Montpellier, président de la FNDE,
Pierre Rebeyrol, chef du Bureau 3C Commerce et relations commerciales, DGCCRF.

Horaires et lieu :
9 h 30 - 17 h 30, en présentiel à Paris.

Tarifs :

Tarif normal : 790 € HT, soit 948 € TTC.
Abonnés à la « Lettre de la distribution » : 730 € HT, soit 876 € TTC.

Inscription en ligne sur le site www.fnde.asso.fr ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris