FNDE
Synthèse « Droit des marques »
Actualité législative et jurisprudentielle du 1er semestre 2023
Mardi 3 octobre 2023
La séance proposera d’étudier l’actualité et la jurisprudence du semestre en cours et sera dédiée à :
- l’objet du droit ; caractère distinctif du signe ; procédures administratives ;
- la défense et l’extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance).
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française, européenne et internationale du second semestre 2022 et quelques décisions intéressantes de janvier et février 2023.
Animateurs :
Y. Basire, directeur général du CEIPI ;
M. Cantet, chargée de mission, Service du contentieux, Direction juridique et financière, INPI ;
C. Le Stanc, professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat Cabinet Le Stanc ;
J. Monteiro, Of Counsel, Cabinet Charles de Haas ;
V. Ruzek, juriste à l’EUIPO ;
P. Tréfigny, professeur à la faculté de droit de Grenoble Alpes ;
M. Vidal-Lachaud, CPI, cabinet Jacobacci Coralis Harle.
Horaires :
9 h 30 - 17 h 30, en présentiel ou distanciel (format à définir).
Inscription en ligne sur le site www.fnde.asso.fr ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.
Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.
FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris