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Une actualité de l’INPI signale que le portail Marques, fermé depuis le 6 octobre dernier en raison de la modernisation de ses interfaces1, a rouvert le 11 octobre 2022.
Cette nouvelle interface offre les avantages suivants :
- saisies en ligne facilitées, avec un mode guidé pour les déposants occasionnels (aiguillage vers les modalités de dépôt les plus fréquentes, information sur les critères de validité de la marque) ;
- suivi des étapes de procédure en temps réel ;
- nouveaux filtres par type de procédure (dépôt, opposition, nullité, déchéance, division) ;
- saisies facilitées concernant la marque contestée et la marque antérieure dans les procédures d’opposition et de nullité.
1 Cf. PIBD 2022, 1189, IV-6.