Actualités et informations
Communication des services de l'INPI

Le BOPI Marques et Indications géographiques sur DATA INPI

PIBD 1213-IV-3
Texte

Après une phase de test lancée au mois de juin 2023, le BOPI Marques et Indications géographiques sera accessible sur DATA INPI dans sa version définitive à partir du 10 novembre 2023. Cette version remplacera alors la version pdf en ligne sur le site de l’INPI, mais les publications antérieures y resteront consultables dans ce format. Dotée de nouvelles fonctionnalités, elle sera la seule à faire foi.