I. Textes officiels
Législation française
Union européenne
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
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Système de Madrid : Israël, Laos, Thaïlande (modification de la taxe individuelle) PIBD 1213-I-4
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Système de La Haye : Israël, Corée du Sud (modification de la taxe individuelle) PIBD 1213-I-5
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Système de Lisbonne (acte de Genève) : adhésion du Portugal PIBD 1213-I-6
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Système de Budapest (micro-organismes) : adhésion du Rwanda PIBD 1213-I-7
II. Doctrine et analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Demande d’enregistrement d’une marque tridimensionnelle représentant un serpentin de couleur jaune pour désigner des fromages - Signe ne différant pas de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des denrées alimentaires PIBD 1213-III-2
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Absence de dénigrement résultant de l’envoi de lettres à des revendeurs de e-liquides argués de contrefaçon des marques FR-M et FR-K PIBD 1213-III-3
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Résiliation du contrat de licence de la marque chinoise CHRISTIAN LACROIX pour manquement du concédant à son obligation de jouissance paisible PIBD 1213-III-4
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Absence de contrefaçon de la marque IN CONCRETO par la dénomination sociale IN CONCRETO dont la seule immatriculation ne constitue pas un usage pour distinguer des produits et services PIBD 1213-III-5
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Dépôt de mauvaise foi de la marque WORMBOX - Intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité sur le marché de niche du lombricompostage PIBD 1213-III-6