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Le 4 septembre 2023, le Rwanda a déposé auprès de l’OMPI son instrument d'adhésion au traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ce qui porte à quatre-vingt-neuf le nombre des parties contractantes1.
Ce traité entrera en vigueur, à l'égard du Rwanda, le 4 décembre 20232.
1 Cf. WIPO Lex ; précédente adhésion : Paraguay, PIBD 2023, 1205, I-8.
2 Voir aussi les statistiques sur le traité de Budapest dans le présent numéro.