Notant un regain d’intérêt récent pour l’arbitrage dans le domaine de la propriété intellectuelle, les auteurs en présentent les avantages possibles.

Les sentences arbitrales et l’existence d’une procédure d’arbitrage sont généralement confidentielles – le degré de confidentialité pouvant varier selon le siège de l’arbitrage. Voilà qui peut contribuer à alléger la tension et aider à la recherche d’une solution, par exemple dans des litiges ayant trait à des secrets d’affaires.

L’arbitrage permet de régler les litiges ayant des ramifications dans plusieurs pays via une procédure unique, et donc de réduire la complexité, l’incertitude et les coûts liés à des procédures nationales multiples. Les auteurs en soulignent l’intérêt potentiel pour les litiges FRAND, notamment. Ils précisent que la sentence arbitrale lie les parties et est reconnue par les juridictions des États contractants de la convention de New York¹.

Lorsqu’un titulaire concède une licence, à un partenaire étranger, portant sur une technologie sensible ou des secrets d’affaires afin de produire à moindre coût ou en vue de son entrée sur un marché très réglementé ou peu connu, la question d’éventuelles tendances protectionnistes des tribunaux du pays d’accueil peut se poser. À cet égard, l’arbitrage apparaît plus neutre : les arbitres sont désignés par les parties ou par un tiers indépendant, par exemple une institution d’arbitrage, et il est souvent requis que le ou les arbitres soient d’une nationalité autre que celle des parties. En outre, celles-ci peuvent fixer le siège de l’arbitrage dans un pays tiers, favorable à l’arbitrage.

Une législation sur la PI présentant un niveau de maturité insuffisant ou l’absence de juridictions spécialisées dans certains pays peut aussi amener à recourir à l’arbitrage : le ou les arbitres peuvent être sélectionnés en fonction de l’expertise (technique, juridique, sectorielle…) requise. Plusieurs institutions d’arbitrage disposent de listes d’arbitres spécialisés. Faire appel à un arbitre rompu à la PI permet de gagner en efficacité et de réduire le besoin d’experts ou d’explications techniques.

Les auteurs font observer que l’arbitrage n’est pas forcément la voie adéquate. Le choix sera guidé par divers facteurs : titres litigieux, ordres juridiques concernés, état des relations entre les parties…

L’article se conclut par quelques conseils. Entre autres, il est recommandé de s’entendre sur des règles de procédure idoines (rares sont les règlements d’arbitrage commercial à avoir été pensés pour le contentieux de la PI) et de ne pas négliger la piste de la transaction. Le caractère confidentiel de la procédure et le fait que la sentence ne s’impose qu’aux parties facilitent la recherche d’un accord.

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.