Textes officiels
Législation étrangère

Malaisie - Droit d'auteur

PIBD 1213-I-3
Texte

Loi de 1987 sur le droit d’auteur [texte en langue anglaise]

Il s’agit de la version de la loi telle que modifiée en 2022, en vigueur depuis le 30 juin 2022.


https://www.myipo.gov.my/