Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Lisbonne (acte de Genève) : Sao Tomé-et-Principe (taxe individuelle)

PIBD 1214-I-5
Texte

L’adhésion, le 2 août 2023, de l’État insulaire africain de Sao Tomé‑et‑Principe à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques était accompagnée d’une déclaration portant sur la perception d’une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international qui lui est notifié1.
Son montant, qui devait être fixé ultérieurement, a été communiqué par l’OMPI le 2
 novembre 2023.