I. Textes officiels
Législation française
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
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Protocole de Madrid : Colombie, Australie, Finlande (modification de la taxe individuelle) PIBD 1214-I-3
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Système de La Haye : barème des taxes (modification) ; Russie (modification de la taxe individuelle) PIBD 1214-I-4
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Système de Lisbonne (acte de Genève) : Sao Tomé-et-Principe (taxe individuelle) PIBD 1214-I-5
II. Doctrine et analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Reproduction de la marque AQUARELLE comme mot-clé pour le référencement d'un site internet – Utilisation dans le code source du site PIBD 1214-III-2
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Contrefaçon des marques LE COLLECTIONNEUR et L'HÔTEL DU COLLECTIONNEUR par des marques contenant le terme « collectionneur » - Annulation des marques postérieures limitée aux produits et services identiques ou similaires PIBD 1214-III-3
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Preuve de l’usage sérieux de la marque de l’UE HERMOO invoquée au fondement de l’opposition à l’enregistrement de la marque HERMIA - Risque de confusion PIBD 1214-III-4
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Dépôt non frauduleux, par un sportif célèbre, de la marque française NOAH constituée de son nom patronymique - Dépôt effectué après le dépôt, par la partie adverse, de la marque américaine semi-figurative NOAH PIBD 1214-III-5
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Nullité partielle de la marque LE CAPRICE DES ROIS en raison de l’atteinte à la renommée des marques antérieures CAPRICE DES DIEUX et MINI CAPRICE PIBD 1214-III-6