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Notifications relatives aux traités

Convention de Paris : Fidji (adhésion)

PIBD 1215-I-2
Texte

Le 19 octobre 2023, les Fidji ont déposé auprès de l’OMPI leur instrument d’adhésion à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.

Cette convention, qui compte désormais cent quatre-vingts parties contractantes1, entrera en vigueur, à l’égard des Fidji, le 19 janvier 2024.

À partir de cette date, les Fidji deviendront membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la convention de Paris2.

1 Cf. OMPI, liste des parties contractantes à la convention d'union de Paris.
2 Cf. OMPI, notification Paris n° 227, 19 oct. 2023.