I. Textes officiels
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
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Convention de Paris : Fidji (adhésion) PIBD 1215-I-2
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Système de Madrid : Japon, Syrie (modification de la taxe individuelle) PIBD 1215-I-3
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Système de La Haye : Grèce (ratification) ; Union européenne, OAPI (modification de la taxe individuelle) PIBD 1215-I-4
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Système de Lisbonne : Russie (modification de la taxe individuelle) PIBD 1215-I-5
II. Doctrine et analyses
Analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Opposition à enregistrement - Absence de risque de confusion entre la marque verbale de l’UE antérieure THREE SIXTY et le signe numérique demandé « 360 » PIBD 1215-III-2
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Caractère distinctif de la marque semi-figurative LAGUIOLE ACTIFORGE FRANCE pour désigner des couteaux, malgré l’usage courant du nom commun « laguiole » PIBD 1215-III-3
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Atteinte à la marque de renommée de l’UE, constituée du monogramme « RR » de Rolls Royce, par l’usage d’un logo similaire à titre d’enseigne pour un bar à chicha PIBD 1215-III-4
Dessins et modèles
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Contrefaçon des droits d’auteur portant sur des broches - Usage sur des visuels visant à promouvoir un parfum, au-delà des limites de l'autorisation donnée par la créatrice PIBD 1215-III-5
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Contrefaçon d'un modèle communautaire de terminal de point de vente - Appréciation de l'impression visuelle d'ensemble, après avoir écarté les caractéristiques déterminées exclusivement par la fonction technique du produit PIBD 1215-III-6
Indications géographiques
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Homologation de l’IG « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » – Usage antérieur de cette dénomination non prescrite PIBD 1215-III-7
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Atteinte à l’IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest » par l’usage sur un emballage des termes « Sud-Ouest » en lien avec la dénomination « graisse de canard » PIBD 1215-III-8
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
Études statistiques
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OMPI : Rapport 2023 sur les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle PIBD 1215-IV-2
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OEB : Impression 3D ; Vaccins à ARN messager ; Énergie renouvelable PIBD 1215-IV-3
OMC
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Union douanière d’Afrique australe : cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales PIBD 1215-IV-4
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Taïwan : cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales PIBD 1215-IV-5