Aux termes de l'article L. 721-2 du CPI, constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique.

Selon l'article L. 721-7, 4° du même code, le cahier des charges d'une indication géographique précise la qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé, ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu déterminé associé.

L’arrêt critiqué a rejeté le recours formé contre la décision de l’INPI d’homologation de l’IG « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » visant à protéger des calcaires formés à l'ère jurassique et à l'ère crétacé inférieur, extraits dans les carrières situées dans une aire géographique définie.

L’association qui forme un pourvoi soutient qu'une indication géographique doit correspondre à la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé « servant à désigner » le produit en cause et doit donc être nécessairement constituée d'une dénomination servant déjà à désigner, dans le commerce ou le langage commun, le produit au moment de la décision d'homologation, c'est-à-dire d'une dénomination préexistante.

Toutefois, il résulte des articles précités que les produits industriels et artisanaux peuvent bénéficier d'une protection de l’indication géographique de la zone dont ils sont originaires, à la seule condition qu'ils présentent au moins une caractéristique qui peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. Il s'en déduit que, dès lors qu'une caractéristique est démontrée, le produit peut bénéficier de cette protection, sans qu'il soit nécessaire que soit établie la préexistence d'une appellation spécifique de ce produit. Le moyen du pourvoi, qui postule le contraire, n’est donc pas fondé.