Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Lisbonne : Russie (modification de la taxe individuelle)

PIBD 1215-I-5
Texte

Conformément au règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, le montant de la taxe individuelle qui doit être acquittée à l’égard de la Russie a été modifié.

Cette modification prendra effet au 1er janvier 20241.

1Cf. barème des taxes (Russie) : OMPI, avis n° 12/2023, 28 novembre 2023.