Conformément au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque le Japon ou la Syrie sont désignés dans une demande internationale, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et dans le cadre du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ils ont été désignés, ont été modifiés.

Ils entreront en vigueur, à l’égard de ces deux pays, le 23 décembre 2023¹.