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Système de Madrid : Syrie, Colombie, Turquie (modification de la taxe individuelle) ; Belize (dépôt électronique)

PIBD 1227-I-2
Texte

Syrie, Colombie, Turquie (modification de la taxe individuelle)

Les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid vont être modifiés pour les pays suivants :

  • Syrie, à partir du 26 juin 20241 ;
  • Colombie, à partir du 3 juillet 20242 ;
  • Turquie, à partir du 16 juin 20243.

Belize (dépôt électronique)

Un communiqué  de l’OMPI daté du 22 mai 2024 informe que le service de dépôt électronique du système de Madrid est désormais disponible au Belize. Il s’agit du premier pays d'Amérique centrale à offrir ce service. Vingt-cinq membres du système de Madrid l'utilisent désormais.

1 Cf. OMPI, avis n° 7/2024, 15 mai 2024.
2 Cf. OMPI, avis n° 8/2024, 15 mai 2024.
3 
Cf. OMPI, avis n° 9/2024, 16 mai 2024.