d’après l’article de John Gourary* et Rachel Beller* : How universities and non-profits can use patent royalty monetisation to their advantage, in IAM, 22 juillet 2024
S’intéressant, notamment, aux universités concédant des licences de brevet à des entreprises des sciences de la vie, J. Gourary et R. Beller soulignent l’utilité de la monétisation des redevances de licence.
Ils partent du constat que celles-ci sont une source de revenu susceptible de s’amenuiser, voire de se tarir, parfois de manière abrupte, en fonction de divers facteurs : évolution du prix du médicament protégé par le brevet, évolution de la politique de remboursement, arrivée sur le marché de produits concurrents, difficultés de production, problèmes de sécurité du produit, contestation de la validité du ou des brevet(s), etc.
La monétisation prend la forme d’une transaction d’un genre particulier consistant à céder à un tiers, en totalité ou en partie, le droit de percevoir les redevances, en contrepartie du versement d’une somme forfaitaire. Il ne s’agit ni d’un transfert de licence, ni d’une cession de brevet.
L’intérêt premier est de transférer les risques commerciaux liés aux facteurs évoqués ci-dessus. Entre autres avantages, citons également l’obtention de liquidités et le bénéfice d’image.
La transaction n’est généralement réalisée qu’après la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), pour éviter le risque que l’AMM ne soit finalement pas délivrée ou le soit avec un retard imprévu. Elle peut avoir lieu dès l’octroi de l’AMM, par exemple dans le cas de produits suscitant un grand intérêt et très prometteurs commercialement, ou après que certaines incertitudes ont été levées – le titulaire pouvant alors potentiellement obtenir un meilleur prix.
La structuration de la transaction dépend essentiellement des objectifs poursuivis par l’université détentrice du ou des brevet(s).
Les auteurs incitent les universités et organisations à but non lucratif à examiner l’opportunité de monétiser leurs redevances de brevet. Le cas échéant, il convient de la préparer avec soin et de s’adjoindre les services de spécialistes.
* Foley Hoag, New York.
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.