Actualités et informations
Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1234-IV-1
Titre
Brevets
Texte

- Norma: Erfolg in Patentstreit in China / Barbara Schäder
Brevets : Norma l'emporte devant la justice chinoise

L'équipementier automobile allemand Norma Group a obtenu gain de cause devant la Cour populaire suprême chinoise. La Cour ayant jugé que son concurrent chinois Shengnuo contrefaisait un brevet relatif à un élément de raccordement utilisé principalement dans des véhicules, Norma a obtenu une mesure d'interdiction et des dommages-intérêts.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, Rhein-Main, 227, 28 septembre 2024, p. 7

Titre
Propriété littéraire et artistique
Texte

- Laion siegt im Urheberstreit
Droits d'auteur : Laion l'emporte devant la justice

La décision du Landgericht de Hambourg du 27 septembre 2024 (affaire 310 O 227/23) est la première décision de justice allemande concernant l’utilisation de contenus sous droits d’auteur pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. Le photographe Robert Kneschke avait engagé une action en contrefaçon à l’encontre de l’association à but non lucratif Laion, qui fournit des jeux de données collectés sur Internet aux entreprises désireuses d’entraîner leurs systèmes d’IA. Le tribunal a jugé que Laion bénéficiait de l’exception de fouille de textes et de données à des fins de recherche, prévue par la loi sur le droit d’auteur.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 227, 28 septembre 2024, p. 26

Titre
Secrets d'affaires
Texte

- FBI probes venture firm over Chinese access to Silicon Valley's trade secrets / Tabby Kinder
Le FBI enquête sur une société de capital-risque concernant l'accès de la Chine aux secrets d'affaires de la Silicon Valley

Le FBI lance une enquête sur Hone Capital, la branche capital-risque de la société de private equity chinoise CSC Group, qui, en moins de trois ans, a investi dans 360 start-up de la Silicon Valley. Les enquêteurs devront déterminer si Hone Capital a eu accès à des informations sur la technologie, les finances ou les clients des start-up au profit de la société de private equity chinoise ou des autorités chinoises.

Financial Times, 41748, 26 septembre 2024, p. 1

Titre
Recherche scientifique et technique
Texte

- Deutschland forscht, die USA verdienen / Jörg Rocholl
Recherche en Allemagne, innovation aux États-Unis

L’Europe et l’Allemagne sont de plus en plus concurrencées par la Chine et les États-Unis sur le terrain de l’innovation, comme le montrent, entre autres, l’évolution des dépôts de brevets, la valorisation des entreprises et l’accès au capital-risque.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 228, 30 septembre 2024, p. 18

Texte

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