Au cours de la période couverte par le premier examen des politiques commerciales du Kazakhstan (2017-2024), qui s’est tenu les 25 et 28 septembre 2024, le pays a entrepris plusieurs réformes visant à diversifier son économie, à améliorer sa compétitivité et à réduire sa dépendance aux exportations de produits pétroliers et gaziers.
En matière de propriété intellectuelle, le Kazakhstan a modifié sa législation afin de la rendre conforme aux normes internationales, a renforcé sa participation à des traités internationaux et a adopté une feuille de route en matière de propriété intellectuelle pour 2022-2024. 

Le rapport de l'OMC établi à l’occasion de cet examen présente les principales dispositions du régime des droits de propriété intellectuelle du Kazakhstan ainsi que leur évolution pendant la période examinée, à savoir¹ :

• modification de la loi n° 237-III du 16 juillet 2007 par la loi n° 128-VII du 20 juin 2022 sur les brevets : protection des indications géographiques et protection à court terme des dessins et modèles industriels non enregistrés ; possibilité de faire opposition à l'enregistrement au stade de la demande pour les marques, les indications géographiques et les appellations d'origine ;
• modification, en 2022, de la loi n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations d'origine, pour inclure une clause permettant à toute tierce partie de s'opposer à l'enregistrement d'une marque dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de la demande ; renforcement du  mécanisme de protection des droits conférés par des marques par l’introduction d’une indemnisation des dommages ;
• renforcement des mécanismes de lutte contre la contrefaçon, notamment par la création d'une base de données unifiée des objets de propriété intellectuelle et par l'amélioration de la coopération entre les organismes chargés de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

Le rapport fournit également des statistiques détaillées sur les demandes et les enregistrements de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels entre 2017 et 2023.