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Système de Madrid : Suède (dépôt électronique) ; Brésil, Zambie, Grèce (taxe individuelle)

PIBD 1237-I-2
Texte

Suède

Daté du 15 novembre 2024, un communiqué de l’OMPI annonce que le service de dépôt électronique du système de Madrid est désormais disponible en Suède. Il précise que, sur les vingt-sept pays de l’Union européenne, neuf1 proposent désormais ce service, ce qui porte à trente-trois le nombre total de membres du système de Madrid qui l'utilisent.

Brésil, Zambie, Grèce

Dans le cadre du protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les montants de la taxe individuelle qui doivent être acquittés quand le Brésil, la Zambie ou la Grèce sont désignés dans une demande internationale, lors d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ces pays ont été désignés, seront modifiés à compter du 21 décembre 2024 pour le Brésil et la Zambie2, et du 28 décembre 2024 pour la Grèce3

1 Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède.
2 Cf. OMPI, avis n° 23/2024, 21 nov. 2024 (Brésil) ; OMPI, avis n° 24/2024, 21 nov. 2024 (Zambie).
3 Cf. OMPI, avis n° 25/2024, 28 nov. 2024.