Jurisprudence
Marques

Absence de risque de confusion entre la marque antérieure X-TRA et la marque demandée XTRACLEAN, malgré le caractère peu distinctif de l’élément « clean » pour les produits d’hygiène et de soin

PIBD 1192-III-5
CA Paris, 8 février 2022

Opposition à enregistrement - Risque de confusion (non) - Similarité des produits - Clientèle - Origine - Destination - Fonction - Nature - Différence visuelle, phonétique et intellectuelle - Abréviation - Caractère laudatif - Adjonction - Partie figurative - Syllabe finale - Langue étrangère - Élément faiblement distinctif - Caractère évocateur - Ensemble unitaire - Néologisme

Texte
Marque n° 254 839 de la société Henkel
Demande d’enregistrement n° 4 639 932 de la société Theiadif
Texte

La marque verbale antérieure et le signe figuratif demandé à l’enregistrement, constitué d’épaisses majuscules droites de couleur bleue, apparaissent très différents sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. La marque antérieure X-TRA évoque l'abréviation du terme « extraordinaire » et renvoie à quelque chose de très positif, alors que la marque seconde XTRACLEAN comporte la notion de propreté ou de pureté, totalement absente de la marque antérieure, et sera comprise, appréhendée dans son ensemble, comme signifiant « extrêmement propre » ou « extrêmement pur », le terme « xtra » venant renforcer le sens du terme « clean ».

Cette analyse n'est pas remise en question par la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en présence. Dans la demande d'enregistrement, si l'élément « clean » est peu distinctif pour certains produits visés qui sont relatifs aux aliments, à l'hygiène ou aux soins (produits chimiques destinés à conserver les aliments ; aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; décolorants à usage industriel ; articles pour pansements ; parasiticides...), il est distinctif ou seulement évocateur pour d'autres produits (engrais ; matières plastiques à l'état brut ; sels pour conserver...) et se trouve fondu dans un ensemble pour former le néologisme XTRACLEAN. De plus, l'élément « xtra », étroitement associé à la séquence « clean » qu'il qualifie et vient renforcer, n'apparaît pas particulièrement distinctif ou dominant.

En conséquence, malgré l'identité ou la similarité de certains des produits visés, il n'existe pas de risque de confusion ou d'association entre les signes pour le public pertinent qui ne sera pas enclin à confondre les deux marques en leur attribuant une origine commune ou à les associer en prenant la marque seconde pour une déclinaison ou l'adaptation de la marque première.

Cour d'appel de Paris, pôle 5, 1re ch., 8 février 2022, 21/02417 (M20220053)[1]
Henkel AG & Co. KGaA c. INPI et Theiadif
(Rejet recours c. décision INPI, 9 déc. 2020, OP 20-2022 ; O20202022)

[1] Voir une décision similaire rendue dans le cadre d'une opposition formée sur la base de la même marque X-TRA à l'encontre d'une demande d'enregistrement de la marque verbale XTRACLEAN : CA Paris, pôle 5, 2e ch., 28 janv. 2022, Henkel AG & Co. KGaA c. INPI et Thierry M, 21/02422 (M20220035).