II. Doctrine et analyses
Procédures d'examen
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Marques
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Demande d’enregistrement de la marque verbale la MADEleinoise - Absence de caractère descriptif du signe pour désigner la provenance géographique de bières PIBD 1192-III-1
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La commercialisation de produits vétérinaires sous la marque FIPROLINE ne porte pas atteinte à la renommée de la marque de l’UE FRONTLINE et n’en constitue pas la contrefaçon PIBD 1192-III-2
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Absence de risque de confusion entre la marque de l'UE antérieure ORIGIN et la marque demandée ORIGINE 1927 pour désigner notamment des vins PIBD 1192-III-3
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Absence de risque de confusion entre la marque antérieure COURBET et la marque demandée PAYS DE COURBET, l’une renvoyant au nom du peintre et l’autre à un espace géographique PIBD 1192-III-4
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Absence de risque de confusion entre la marque antérieure X-TRA et la marque demandée XTRACLEAN, malgré le caractère peu distinctif de l’élément « clean » pour les produits d’hygiène et de soin PIBD 1192-III-5
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Caractère distinctif des marques FEMME ACTUELLE et FEMME ACTUELLE SANTÉ pour désigner des magazines - Contrefaçon des marques VOICI par l’usage du titre du magazine parodique VOIRI PIBD 1192-III-6