Le chapitre « Droits de propriété intellectuelle » du rapport de l’OMC rédigé à l’occasion du quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Barbade (25 et 27 octobre 2022) présente le cadre législatif en vigueur en matière de propriété intellectuelle dans l’île, globalement inchangé depuis le précédent examen1.
Il décrit les principales dispositions de ses lois sur les brevets, les marques, les indications géographiques et le droit d’auteur et, particulièrement, celles concernant la délivrance de licences obligatoires en matière de brevets, l’organisation administrative de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que deux révisions législatives en cours. La première, qui concerne la loi sur le droit d’auteur, a été achevée en 2021. Elle vise à mettre cette loi en conformité avec les protocoles relatifs aux différents traités internationaux sur le droit d'auteur. La seconde, sur les indications géographiques, fait également l’objet d’une révision, mais à un stade moins avancé.
Les accords internationaux auxquels la Barbade est partie sont également rappelés, de même que sa participation au Forum des Caraïbes (CARIFORUM), constitué de quinze pays qui ont conclu un accord de partenariat économique avec l’Union européenne visant à libéraliser les échanges et les investissements entre les signataires. L'accord comporte plusieurs volets, dont un sur les questions d’ordre commercial et sur la propriété intellectuelle.
Il est à noter qu'un tableau statistique présente le nombre d'enregistrements en matière de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles industriels) à la Barbade de 2014 à 20212.
1 Cf. troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Barbade (27 et 29 janvier 2015).
2 Tableau 3.8, p. 75.