Actualités et informations
Communication des services de l'INPI

Résultats de l'EQF brevets 2022

PIBD 1192-IV-5
Texte

L’INPI a mis en ligne les résultats suivants de l’examen de qualification français (EQF), mention brevets1 :

Procès-verbal

1 Cf. avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention, session 2022, PIBD 2022, 1177, I-1.