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Angola : troisième examen de la politique et des pratiques commerciales

PIBD 1223-IV-6
Texte
Drapeau national de l'Angola

Le rapport de l’OMC rédigé à l’occasion du troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Angola (18 et 20 mars 2024) constate que « l’implication de l'Angola dans la politique relative à la PI est limité, y compris aux niveaux international et régional, en partie à cause d'un manque de ressources », ajoutant qu’« en 2023, l'Angola occupait la dernière place sur cent trente-deux économies selon l'Indice mondial de l'innovation de l'OMPI1 ».

Néanmoins, le « Plan de développement industriel 2025 » de l'Angola reconnaît que la protection de la propriété intellectuelle est un facteur clé de l'investissement et de l'innovation, y compris dans des domaines tels que l'économie numérique et l'agriculture. Et bien que le nombre de demandes de brevet ait régulièrement baissé entre 2018-2022 (121 en 2018, 80 en 2022), celui des demandes de marques a considérablement augmenté au cours de cette période (4 117 demandes en 2018, 5 180 en 2022).

En outre, le cadre réglementaire et institutionnel sur les droits de propriété intellectuelle est en cours de révision depuis le dernier examen de l'Angola2. Des textes législatifs révisés sont en attente d’approbation par le Conseil des ministres.

L'Angola a également pris des mesures pour mettre en œuvre la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes de 20143. Dans ce cadre, il a adopté des règles sur la gestion collective, l'enregistrement des droits d'auteur et des droits connexes, ainsi que sur la collecte des redevances des droits d'auteur. Il a pris des mesures visant à renforcer la capacité institutionnelle de gestion du système national de droit d'auteur et des droits connexes et à améliorer les moyens de faire respecter les droits, y compris la lutte contre le piratage et la contrefaçon.