La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du neuvième numéro d’INPI LAW JOURNAL.
INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :
- l’évolution du droit français et européen de la propriété industrielle,
- les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
- la pratique de l’INPI en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
- ses décisions rendues dans les nouvelles procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
- les actions de coopération majeures menées par l'INPI à l'international.
Dans ce numéro, vous trouverez un focus sur l’assemblée générale annuelle du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et la présentation des premiers travaux du dispositif France Anti-Contrefaçon, un résumé des dernières décisions rendues par les tribunaux en matière de propriété industrielle et par l’INPI, l’homologation de l’indication géographique « Dentelle de Calais-Caudry », un retour dans les archives de l’Institut sur l’invention du TGV, les actions de coopération majeures menées par l'INPI à l'international et en particulier la présence de l’INPI au prestigieux Forum économique France-Qatar, un retour sur une décision historique rendue par le Tribunal Internet de Pékin accordant des droits d’auteur sur une œuvre générée par l’intelligence artificielle, ainsi qu’un agenda des prochains évènements en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr.
Le neuvième numéro d’INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :