Doctrine et analyses
Comptes rendus

Assurance - Filet de sécurité

PIBD 1155-II-1

d’après l’article de Madeleine Brown* et Kristian Kolsaker* : Life line, in IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 40-41

Texte

Partant du constat que les risques liés à la propriété intellectuelle touchent aujourd’hui la grande majorité des entreprises, Madeleine Brown et Kristian Kolsaker se penchent sur l’intérêt de l’assurance PI au-delà de son objectif premier.

Primo, elle permet bien sûr de couvrir le risque d’être victime ou accusé de contrefaçon.

Secundo, la possibilité de souscrire une couverture pour les obligations contractuelles est un aspect peut-être méconnu mais néanmoins important de l’assurance. En effet, lorsqu’une petite entreprise signe un contrat avec une grande entreprise, il n’est pas exclu que le montant maximum d’indemnisation prévu en cas de contrefaçon excède ses moyens, voire qu’aucune limite ne soit stipulée. Elle pourrait donc se retrouver, le cas échéant, dans une situation catastrophique.

Le transfert de risque via l’assurance est un facteur de solidité pour les entreprises, auxquelles il peut en outre procurer un avantage sur leurs concurrents pour remporter des contrats. Aussi ont-elles intérêt à prendre les devants et opter d’emblée pour une garantie des indemnisations contractuelles. Avec une politique forte de gestion des risques, les petites entreprises sont mieux armées pour négocier leurs contrats, y compris sur la question du niveau d’indemnisation.

Tertio, l’assurance constitue un atout pour attirer les investisseurs. Optimisant la protection dans un environnement concurrentiel, une couverture large englobant différents types de risques (litiges liés à la contrefaçon et à la validité des titres de l’assuré, à la contrefaçon de titres détenus par des tiers, etc.) est également le signe d’une véritable stratégie de gestion des risques. Voilà qui rassure les investisseurs sur le fait que le portefeuille concerné n’est pas qu’un tigre de papier et que leur investissement servira à financer les activités de l’entreprise et non d’éventuels litiges.

* CFC Underwriting.