I. Textes officiels
Communication des services de l'INPI
OMC
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
Comptes rendus
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Opposition à enregistrement - Marque de l’UE ICLOUD / Signe MI CLOUD PIBD 1155-III-2
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Dépôt frauduleux de marques comportant le nom d’une nouvelle discipline sportive, le VTTAE (vélo tout terrain à assistance électrique) PIBD 1155-III-3
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Opposition à enregistrement - Marque semi-figurative Odalys GROUP / Signe adélys Bien vivre à domicile PIBD 1155-III-4
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Opposition à enregistrement - Marque verbale antérieure DEMATIC / Signe semi-figuratif Dem@'TIC numérisation PIBD 1155-III-5
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Dépôt frauduleux des noms des restaurants exploités dans les locaux d’une institution culturelle, à titre de marques, par un ancien prestataire PIBD 1155-III-6
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Atteinte aux marques notoires non déposées JEUX OLYMPIQUES et JO par l’organisation d’un jeu promotionnel sur les réseaux sociaux PIBD 1155-III-7
IV. Actualités et informations
Échos du réseau international de l’INPI
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États arabes du Golfe : l’office des brevets du CCEAG met fin au système unitaire de protection des brevets PIBD 1155-IV-1
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Émirats arabes unis : décret ministériel sur l’utilisation des données et des informations sur les produits pharmaceutiques innovants PIBD 1155-IV-2
Chronique de l'étranger
Rapports et publications
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Lutte contre les contrefaçons : le nouveau plan de la douane française pour 2021-2022 PIBD 1155-IV-4
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L'utilisation abusive du transport maritime par conteneurs dans le commerce mondial de contrefaçons PIBD 1155-IV-5