L’opposition à l’enregistrement de la marque verbale adélys Bien vivre à domicile, désignant notamment des services de transport et d’aide à la personne, formée sur la base de la marque semi-figurative antérieure Odalys GROUPE qui couvre des services de transport, de formation et de restauration, n’est pas justifiée.

Le fait que la société opposante n'exerce, en l'état, aucune activité en lien avec les personnes âgées, contrairement à la société déposante, est sans effet sur la procédure d'opposition. En effet, seuls les services tels qu'ils figurent dans les libellés des marques en cause doivent être comparés, sans tenir compte de leurs conditions d'exploitation.

Si les éléments dominants et distinctifs des signes en présence, « adélys » et « Odalys », ont la même longueur et ont en commun plusieurs lettres, ils ne présentent pas le même élément d'attaque.

À ces éléments distinctifs s'ajoutent d'autres éléments - terme usuel et descriptif pour la marque antérieure et séquence laudative et descriptive pour le signe contesté -, qui n'en demeurent pas moins très présents, notamment dans la marque contestée. L'impression visuelle des deux signes est donc différente. Sur le plan phonétique, la différence liée à la sonorité des éléments d'attaque « oda » et « ade » ne peut être qualifiée de mineure.

En outre, même si le premier élément de chaque signe est particulièrement distinctif, la comparaison ne peut se limiter à ces termes, et l'ajout de la séquence « Bien vivre à domicile » et « GROUPE » donne une longueur et un rythme très différents à chacun d'eux, avec des différences de prononciation évidentes.

Dès lors, en dépit de l’identité ou de la similarité de certains des services, il n’existe pas de risque de confusion entre les signes, et le consommateur concerné ne sera pas conduit à percevoir le signe contesté comme la déclinaison de la marque antérieure.