Doctrine et analyses
À lire dans les revues

Revues étrangères

PIBD 1155-II-3
Texte

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Texte

Produktpiraterie - Die Bedeutung des Zolls bei der Durchsetzung des geistigen Eigentums / Gerhard Marosi
Respect des droits de propriété intellectuelle : le rôle des douanes dans la lutte contre la contrefaçon
IP Compétence, (24), novembre 2020, p. 4-11, supplément Ö Blätter
Union européenne ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Rapport ; EUIPO ; Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ; Défense des droits ; Douane ; Règlement 608/2013 du 12 juin 2013 ; Autriche ; Loi

References to the Court of Justice of the European Union: experiences of a national judge 2004-2019 / Richard Arnold
Questions préjudicielles posée à la CJUE : l'expérience d'un juge national, de 2004 à 2019
IIC, (51), 9, novembre 2020, p. 1086-1106
Royaume-Uni ; Question préjudicielle ; CJUE ; Brevet ; CCP ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Marque ; Libellé des produits et services ; Contrefaçon ; Commerce électronique ; Lien sponsorisé ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage

Analysing trends in the patent and trademark areas / Yongyu Zhang
Analyse des tendances actuelles dans le domaine des brevets et des marques
Japanese Buyers' Guide 2020, p. 4-10, supplément MIP
Chine ; Brevet ; Marque ; Statistiques ; Dépôt ; Litige ; Législation

Changing tracks / Cara McGlynn
Changement de voie
IPM, février 2021, p. 34-35
Royaume-Uni ; Brexit ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Marque de l’Union européenne ; Dessins et modèles communautaires ; Interdiction ; Jurisprudence ; CJUE ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Marque ; Intention d'usage

From diagnosis to cure / Carol Nyahasha
Du diagnostic au remède
IPM, février 2021, p. 45-46
Medtech ; Invention ; Protection ; Stratégie ; Brevet ; Dessins et modèles ; Marque ; Droit d’auteur ; Base de données ; Secret d’affaires

Texte

Decision G 3/19 of the Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office / Vera Vallone
Avis G 3/19 de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets
Sic!, 1, janvier 2021, p. 49-50
OEB ; Grande Chambre de recours ; Avis ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; CBE ; Règlement d’exécution


Die Entscheidung G 3/19 oder die Kunst der autoritätswahrenden Konfliktlösung (?) / Aloys Hüttermann
L'Avis G 3/19 ou l'art de trancher une controverse sans perdre de son autorité (?)
MITT, 6, juin 2020, p. 255-258
OEB ; Grande Chambre de recours ; Avis ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; CBE ; Règlement d’exécution ; Questions institutionnelles et procédurales


Das Fehlen der Nennung des Erfinders im Gebrauchsmustergesetz / Thomas Heinz Meitinger
L'Absence de disposition relative à la désignation de l'inventeur dans la loi sur les modèles d'utilité
MITT, 6, juin 2020, p. 258-259
Allemagne ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Droits conférés ; Loi ; Inventeur ; Désignation de l’inventeur ; Invention de salarié


Aktuelles aus den USA / Erik Swanson et Thomas Canty
Actualités américaines
MITT, 6, juin 2020, p. 259-264
États-Unis ; Jurisprudence ; CAFC ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Dessins et modèles ; Revendication ; Clarté des revendications ; Interprétation des revendications ; Groupement de type Markush ; Action en contrefaçon ; Juridiction ; Compétence ; Suffisance de description

Comment on and grounds of the Decision No. 9/2018 (July 9) of the Constitution Court of Hungary which found that the Unified Patent Court Agreement (UPCA) cannot be promulgated in Hungary / Michael Lantos
Commentaire et motifs de la décision n° 9/2018 (9 juillet) par laquelle la Cour constitutionnelle hongroise a jugé que l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet ne pouvait être appliqué en Hongrie
MITT, 6, juin 2020, p. 264-269
Hongrie ; Décision de justice ; Droit constitutionnel ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Droit privé ; Litige ; Juridiction ; Compétence

G 3/19 - The struggle for power within the EPC / Josepha Koch
Affaire G 3/19 : CBE et lutte de pouvoir
GRUR IT, (69), 10, octobre 2020, p. 1027-1031
OEB ; Grande Chambre de recours ; Avis ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; CBE ; Règlement d’exécution ; Questions institutionnelles et procédurales


Die Rechtsprechung des BGH in Patentsachen im Jahr 2019 / Klaus Bacher
La Jurisprudence de la Cour fédérale de justice en matière de brevets pour l'année 2019
GRUR, 11, novembre 2020, p. 1129-1135
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Brevet ; Interprétation des revendications ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Suffisance de description ; Licence obligatoire ; Possession personnelle antérieure ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Prescription ; Invention de salarié ; Procédure ; Procédure civile

CRISPR priority dispute / George Schlich
Litige sur la priorité concernant le brevet sur la technologie CRISPR
CIPA, (49), 12, décembre 2020, p. 20-23
Brevet ; Brevet européen ; Révocation ; CUP ; CBE ; Priorité ; OEB ; Chambre de recours ; Décision


Weed out / Gideon Agbanoma
Sélection
IPM, février 2021, p. 41-42
Brevet ; Brevet européen ; Plante ; Brevetabilité ; CBE ; Jurisprudence ; OEB ; Grande Chambre de recours ; Procédé ; Produit ; Procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux ou d'animaux

Revolution is coming / Arun Hill et Ed White
La Révolution en marche
IPM, février 2021, p. 47-48
Internet des objets ; Cloud computing ; Big data ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Rapport ; OEB

The Achilles heel of AI / Francis Hagel
Le Talon d'Achille de l'intelligence artificielle
IPM, février 2021, p. 49-50
OEB ; Décision ; Brevet ; Brevet européen ; Suffisance de description ; Intelligence artificielle ; Données d'entraînement

The Future is now / Vincent Brault
C'est déjà demain
IPM, février 2021, p. 51-52
Brevet ; Information-brevets ; Fouille de textes et de données ; Big data ; Intelligence artificielle

Mediator medium / Roderick "Rod" M. Thompson
Par l'intermédiaire du médiateur
IPM, février 2021, p. 54-55
États-Unis ; Brevet ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Médiation ; Confidentialité ; Procédure civile ; Discovery ; Jurisprudence

State of play / Jeff Holman
État des lieux
IPM, février 2021, p. 56
Australie ; Brevet ; Décision de justice ; Application thérapeutique ; Suffisance de description ; Plausibilité

Hang time / Brian Whitehead
Temps suspendu
IPM, février 2021, p. 57
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Brevet ; Contrefaçon ; Validité ; État de la technique ; Homme du métier

Limitation of injunctive relief in Germany and Japan / Yuhei Okakita
Limites à l'octroi de mesures d'interdiction en Allemagne et au Japon
JAP AIPPI, (45), 5, septembre 2020, p. 293-302
Brevet ; Contrefaçon ; Interdiction ; Allemagne ; Projet de loi ; Droit comparé ; Japon ; Consultation publique

Texte

Verwechslungsfähigkeit von "Twins" - Nomen est Omen? / Eva-Maria Strobel et Sylvia Polydor
Risque de confusion avec Twins : nomen est omen ?
Sic!, 12, décembre 2020, p. 724-729
TUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque tridimensionnelle ; Opposition à enregistrement ; Risque de confusion ; Atteinte à la renommée ; Caractère distinctif ; Forme ; Similitude ; Droit comparé ; Suisse


Der Räumliche Bezug zur Schweiz bei Kennzeichengebrauch im Internet / Philipp Groz et Sarah Leins-Zurmühle
La Question du lien avec le territoire suisse en cas d'usage d'un signe distinctif sur Internet
Sic!, 1, janvier 2021, p. 16-23
Suisse ; Décision de justice ; Signe distinctif ; Marque ; Principe de territorialité ; Internet ; Usage ; Contrefaçon ; OMPI ; Recommandation


Bad influence? / Katy Bourne et Bella Phillips
Une mauvaise influence ?
IPM, février 2021, p. 38-39
Marque ; Internet ; Réseau social ; Influenceur ; Contrefaçon ; Luxe ; Royaume-Uni ; Défense des droits ; Competition and Markets Authority

Grey matter / Mandi Phillips
Matière grise
IPM, février 2021, p. 40
États-Unis ; Marque ; Importation parallèle ; Défense des droits ; Stratégie

Shifting sands / Mark Devaney
Changement de paysage
IPM, février 2021, p. 43-44
Conseil de Coopération du Golfe ; Marque ; Examen ; Opposition à enregistrement ; Lutte contre la contrefaçon ; Coopération

Lewis Hamilton's red flag / Claire Lehr
Lewis Hamilton lève le drapeau rouge
IPM, février 2021, p. 58
EUIPO ; Décision ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Opposition à enregistrement ; Nullité ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Déchéance ; Usage

Brakes on Bentley Motors' mark / Simon Bennett et Scott Steinberg
Un frein à la marque de Bentley Motors
IPM, février 2021, p. 59
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Marque ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Usage simultané honnête ; Loi ; Disposition transitoire

Robot command centre / Sarah Neil
Centre de commande de robot
IPM, février 2021, p. 62
Marque ; Intelligence artificielle ; Recherche d’antériorité ; Examen ; Office

Update of trademark examination guidelines related to protection for the outer appearance and the interior of stores, etc. / Trademark Examination Standards Office, Japan Patent Office
Révision des directives d'examen de marques concernant la protection de l'apparence extérieure et de l'intérieur des magasins, etc.
JAP AIPPI, (45), 5, septembre 2020, p. 271-292
Japon ; Marque ; Office ; Directive d’examen ; Révision ; Marque tridimensionnelle ; Aménagement d'un espace de vente

Texte

Mashups, Remixes, Sampling und Co - Abhängiges Werkschaffen in der Tonkunst aus urheberrechtlicher Sicht / Clemens Appl
L'Art musical face au mashup, aux remixes, au sampling, etc. : perspective de droit d'auteur sur la création dérivée
IP Compétence, (24), novembre 2020, p. 12-23, supplément Ö Blätter
Musique ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit patrimonial ; Droit moral ; Autriche ; Législation ;
Doctrine ; Jurisprudence ; CJUE

Konsequenzen für Käufer von Kunstfälschungen / Nikolaus Handig
Œuvres d'art : les acquéreurs face à la problématique du faux
IP Compétence, (24), novembre 2020, p. 24-35, supplément Ö Blätter
Œuvre d’art ; Faux ; Droit privé ; Droit civil ; Droit pénal ; Droit d’auteur ; Autriche


Plagiate in der Forschung - reagieren, eindämmen und verhindern / Elisabeth Maier
Le Plagiat dans la recherche : réagir, endiguer, prévenir
IP Compétence, (24), novembre 2020, p. 36-45, supplément Ö Blätter
Autriche ; Recherche ; Université ; Plagiat


Auslegung des Offensichtlichkeitskriteriums nach § 42 Abs 5 UrhG im Licht der Rsp des EuGH / Hans Strasser
Interprétation, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE, de la notion de sources « à l'évidence » illicites visée à l'article 42(5) de la loi sur le droit d'auteur
IP Compétence, (24), novembre 2020, p. 46-52, supplément Ö Blätter
Autriche ; Loi ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Exception ; Copie privée ; Source illicite ; Jurisprudence ; CJUE ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001

L'Originalité, entre merger doctrine et multiplicité des formes (ou : Quand la Cour de justice fait l'expérience de l'équilibre sur un vélo pliable) / Julien Cabay
Ingénieur conseil, 3, 2020, p. 617-650
Décision de justice ; CJUE ; Droit d’auteur ; Originalité ; Forme ; Fonctionnalité ;
Dichotomie idée/expression ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Belgique ; États-Unis

Urheberrechtliche Beurteilung von Radiostreaming-Plattformen in der Schweiz / Rudolf A. Rentsch
La Qualification des plateformes de streaming radio en droit d'auteur suisse
Sic!, 1, janvier 2021, p. 3-15
Suisse ; Streaming ; Radio ; Plateforme numérique ; Qualification juridique ; Droit d’auteur ; Exploitation ; Droit comparé ; Décision de justice ; Royaume-Uni

On the new copyright protection for non-original photographs in Switzerland / Cyrill P. Rigamonti
Du nouveau en Suisse : la protection par le droit d'auteur des photographies dépourvues d'originalité
GRUR IT, (69), 10, octobre 2020, p. 987-988
Suisse ; Droit d’auteur ; Loi ; Révision ; Photographie ; Originalité

Texte

Digitalisierter Arztbesuch und Cloud-Nutzung im Lichte des Datenschutzrechts des Bundes und der Kantone / Thomas Steiner
Téléconsultation médicale et utilisation du cloud à la lumière du droit de la Confédération et des cantons sur la protection des données
Sic!, 12, décembre 2020, p. 677-688
Suisse ; Données à caractère personnel ; Médecine ; Cloud computing


Neue ADR-Formen für den ICT-Sektor / Rolf H. Weber
Nouvelles formes de règlement extrajudicaire des litiges dans le domaine des TIC
Sic!, 12, décembre 2020, p. 730-732
Suisse ; Données ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Médiation ; TIC ; Institution for IT and Data Dispute Resolution


Die Lizenzierung von Daten / Nico Schur
Les Licences de données
GRUR, 11, novembre 2020, p. 1142-1152
Allemagne ; Numérique ; Données ; Commerce des données ; Contrat ; Licence