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Bilan annuel de la douane 2020

PIBD 1158-IV-3
Texte

Le 2 avril 2021, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le Bilan annuel de la douane 2020. Selon le communiqué de presse de la Direction générale des Douanes mis en ligne à cette occasion, les résultats de l’année dernière résultent de « la forte réactivité de ses agents face à la crise sanitaire, la finalisation de plusieurs années de préparation au Brexit et de profonds chantiers de modernisation ».

C’est autour de ces trois observations que s’organise le bilan annuel, qui souligne « l’engagement de la douane aux côtés des entreprises » dans un contexte de pandémie et de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La douane a ainsi facilité l’importation de dispositifs médicaux, de gel hydroalcoolique et de médicaments. Elle a également renforcé le contrôle aux frontières et la lutte contre la contrefaçon.

À ce sujet, comme dans le plan d'action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022 du 22 février 20211, les enjeux de la contrefaçon sont présentés (santé publique, sécurité des consommateurs, économie), ainsi que ses principaux chiffres : 5,6 millions d’articles contrefaisants ont été saisis en 2020, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à 2019. Cette hausse s’explique par des interceptions plus importantes en volume de certains produits, comme les timbres-poste et les masques respiratoires de protection. Le panorama intitulé « Les temps forts 2020 » présente plusieurs opérations de saisies, effectuées particulièrement en Martinique et à Saint-Étienne.

Évolution des saisies de contrefaçons depuis 2012 (en millions d'aricles)
(Source : Douanes et droits indirects)
Principales saisies de contrefaçon par type de produits (en nombre d'articles)
(Source : Douanes et droits indirects)

Le bilan 2020 révèle également que les services douaniers se sont organisés pendant le confinement pour poursuivre leur activité d'enregistrement des demandes d'intervention des titulaires de droit avec 1 461 demandes enregistrées en 2020, dont 479 gérées directement par les autorités françaises.

Évolution du nombre de demandes d'intervention des entreprises auprès de la douane pour intercepter les contrefaçons
(Source : Douanes et droits indirects)

Il est rappelé que la douane travaille en partenariat étroit avec les titulaires de droits et leurs représentants, dont l’Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle), ainsi qu'avec le CNAC (Comité national anti-contrefaçons) et l’INPI.