I. Textes officiels
OMC
Questions écrites
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
-
Caractère abusif d'une procédure en contrefaçon de brevets PIBD 1158-III-1
-
Rejet d’une demande de CCP - Principe actif non spécifiquement identifiable dans le brevet de base PIBD 1158-III-2
-
Validité d'un brevet européen - Appréciation de l’activité inventive à partir de l’état de la technique le plus proche PIBD 1158-III-3
Marques
-
Dépôt frauduleux de la marque La cité du cinéma - Large usage public antérieur de ces termes pour communiquer sur un projet de studio de cinéma PIBD 1158-III-4
-
Contrefaçon de la marque POILANE par la dénomination sociale Julien Poilâne - Usage de bonne foi du nom patronymique du dirigeant PIBD 1158-III-5
-
Absence de caractère distinctif de la marque GIANT pour désigner des hamburgers PIBD 1158-III-6
-
Caducité du recours contre une décision du directeur général de l’INPI en application du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 PIBD 1158-III-7
-
Contrefaçon de la marque verbale PANDORA par le signe semi-figuratif La Boîte de Pandore - Identité conceptuelle PIBD 1158-III-8