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– Le Plan d'action des douanes contre la contrefaçon / Nathalie Maximin
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 122
France ; Douane ; Lutte contre la contrefaçon
– Poisson d'avril / Christian Le Stanc
Propr. industr., 4, avr. 2021, libre propos 4
Propriété industrielle ; Lutte contre la contrefaçon
– Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement (rép. min. n° 19582 : JO, Sénat, 21 janv. 2021, p. 385)
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 35
France ; Fiscalité ; Procédure ; Enregistrement ; Brevet
– Conclusions d'incident et procédure abusive (TJ Paris, JME, 20 nov. 2020, n° 19/10207) / Emmanuel Py
Propr. industr., 4, avr. 2021, comm. 20
France ; Décision de justice ; Brevet ; Procédure abusive ; Exception
– Vente de canons à l'armée. Confidentialité ? (OEB, ch. rec. 3.4.01, 15 oct. 2020, T 1069/15, Rheinmetall c. Airbus Optronics) / Privat Vigand
Propr. industr., 4, avr. 2021, comm. 21
OEB ; Décision ; Brevet ; Opposition à enregistrement ; Divulgation ; Vente ; Confidentialité
Médicament
– Réunion du Conseil des ADPIC et vaccins (OMC, réunion, 23 févr. 2021) / Hélène Gaumont-Prat
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 32
OMC ; ADPIC ; Brevet ; Accès aux médicaments
– Le Vaccin contre le SARS-CoV-2 comme bien public mondial : compatibilité avec les droits de la propriété intellectuelle / Aude Lemarchand
Propr. industr., 4, avr. 2021, étude 7
Propriété industrielle ; Brevet ; Communauté de brevets ; Accès aux médicaments ; Licence croisée ; Licence d’office ; Cession ; Transfert de technique ; Organisation internationale
– Pémétrexed 2 (affaire Zentiva) : une interdiction provisoire et 4 millions de dommages et intérêts provisionnels (TJ Paris, 7 janv. 2021, n° 19/06927, Eli Lilly and Company et Lilly France c. Zentiva France) / Matthieu Dhenne
Propr. industr., 4, avr. 2021, étude 8
France ; Décision de justice ; Brevet ; Médicament générique ; Portée ; Revendication ; Contrefaçon ; Validité ; Dommages-intérêts
– Cultures et gastronomie, moucharabiehs et lutte de marques... (CA Paris, pôle 5, 1re ch. civ., 27 oct. 2020, n° 18/15742, Sté Noura Holding c. Fondation Institut du monde arabe (IMA) : PIBD 2021, n° 1155, III, p. 6 ) / Pascale Tréfigny
Propr. industr., 4, avr. 2021, comm. 22
France ; Décision de justice ; Marque ; Dépôt frauduleux ; Nullité
– Marque de forme, distinctivité, un caillou dans la chaussure ! (CA Paris, pôle 5, 2e ch., 8 janv. 2021, n° 19/14730, Sté Birkenstock Sales c. INPI et al. : PIBD 2021, n° 1154, III, p. 4) / Pascale Tréfigny
Propr. industr., 4, avr. 2021, comm. 23
France ; Décision de justice ; Marque figurative ; Validité ; Caractère distinctif ; Origine ; Public de référence
– Arrêt Vroom : l'indication « logiciel » est-elle suffisamment précise ? (Trib. UE, 24 févr. 2020, aff. T-56/20, Bezos Family Foundation c. EUIPO) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 4, avr. 2021, comm. 24
TUE ; Décision de justice ; Marque ; Logiciel ; Caractère distinctif ; Libellé des produits et services
– Arrêt It's like milk but made for humans : le lait de la controverse (Trib. UE, 20 janv. 2021, aff. T-253/20, Oatly AB c. EUIPO ; [PIBD 2021, 1157, III-2]) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 4, avr. 2021, comm. 25
TUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Caractère distinctif ; Slogan ; Public pertinent
– Comment maintenir un enregistrement de marque au Canada, lorsque les services y afférant sont offerts en Europe ? Démontrez un bénéfice tangible, aux Canadiens, au Canada ! / Daniel S. Drapeau
Propr. industr., 4, avr. 2021, étude 9
Canada ; Marque ; Usage ; Preuve
Arbitrage
– La Titularité des marques invoquées dans la plainte (OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, 24 janv. 2021, aff. n° D2020-2608, Wedi GmbH c. Dong Jin Kim)
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 27
– Former ses équipes au phishing justifie-t-il le typosquatting ? (U.S. District Courts, Proofpoint Incorporated et al v. Facebook Incorporated et al, Case Number, 2 :21-CV-00226)
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 28
– Le Transfert d'un nom de domaine reproduisant également une marque de tiers (OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, 2 févr. 2021, aff. n° D2020-3339, International Business Machines Corporation (IBM) c. Administrateur de domaine, See PrivacyGuardian.org / zhihua liu)
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 29
OMPI ; Arbitrage ; Marque ; Nom de domaine ; Risque de confusion ; Mauvaise foi
– Constat d'achat sur Internet (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 29 janv. 2021, n° 19/04589 ; [PIBD 2021, 1158, III-9]) / Pierre Greffe
Propr. industr., 4, avr. 2021, comm. 26
France ; Décision de justice ; Dessins et modèles ; Contrefaçon ; Internet ; Constat d'huissier ; Procédure ; Originalité
– Interview de Jean-Philippe Mochon, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 120-121
Droit de l’Union européenne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Droit d’auteur ; Internet ; Responsabilité ; Blocage ; Logiciel
– Fait d'hiver : confirmation de la contrefaçon par une œuvre transformative (Paris, 25 févr. 2021, n° 19/09059) / Nathalie Maximin
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 121-122
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Photographie ; Originalité ; Sculpture ; Liberté d’expression
– Une fixation audiovisuelle d'une œuvre audiovisuelle est-elle une reproduction d'un phonogramme ? La Cour de justice dit « non » (CJUE, 18 novembre 2020, aff. C-147/19) / Silke von Lewinski
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 148-151
CJUE ; Décision de justice ; Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Audiovisuel ; Phonogramme ; Reproduction ; Diffusion ; Communication au public ; Rémunération équitable
– Représentation devant l'INPI : le salarié a-t-il besoin de fournir un pouvoir ? (Com., 4 novembre 2020, n° 18-50.057 ; [PIBD 2020, 1149, III-4]) / Isabelle Hegedüs
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 151-155
France ; Décision de justice ; Marque ; Renonciation ; Mandataire ; Procédure ; INPI
– Utiles précisions sur les conditions du droit sui generis (CA Paris, pôle 5, ch. 1, 2 févr. 2021, n° 17/17688) / Jacques Larrieu
Propr. industr., 4, avr. 2021, comm. 27
France ; Décision de justice ; Droit suis generis ; Base de données ; Internet
– Brexit et nouvelles règles applicables à certains obtenteurs (OCVV, newsletter, févr. 2021 ; OCVV, communiqué, 19 févr. 2021, EU Plant Variety Rights in the United Kingdom) / Hélène Gaumont-Prat
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 31
Brexit ; Obtention végétale ; OCVV
– CIR : les dépenses de techniciens de recherche sans diplôme scientifique sont éligibles (CE, 24 févr. 2021, n° 429222)
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 33
France ; Conseil d’État ; Décision ; Crédit d'impôt recherche ; Entreprise
– Les Investissements dans la deep tech : un partenariat public privé (Direction générale des entreprises, communiqué, 17 févr. 2021)
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 34
France ; Innovation ; Financement ; Recherche ; Entreprise
– Les Nouvelles initiatives de la Commission européenne en faveur de la cybersécurité (ICANN, communiqué, 16 déc. 2020 ; Cons. UE, communiqué, 22 févr. 2021)
Propr. industr., 4, avr. 2021, alerte 30
Droit de l’Union européenne ; Internet ; Numérique
– Précisions sur la conservation de données aux fins de la lutte contre la criminalité (CJUE, 2 mars 2021, aff. C-746/18, Prokuratuur)
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 123
CJUE ; Décision de justice ; Données ; Conservation
– Souveraineté numérique : pour une régulation et une sécurisation des activités numériques / Bénédicte Beauchesne, Marc Watin-Augouard, Xiuyun Ding et Faliang Xing
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 124-140
Internet ; Numérique ; Données ; Chine
– Droit des données personnelles et chaîne de contrats / Maïté Guillemain
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 141-147
Droit de l’Union européenne ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Contrat ; Sous-traitance
– Le Conseil d'État confirme la sanction de la CNIL prononcée en 2019 contre la société de gestion immobilière SERGIC (CE, 9e et 10e ch., 4 novembre 2020, n° 433311) / Charlotte Galichet
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 155-158
France ; Conseil d’État ; Décision ; Données à caractère personnel ; Internet ; Cnil ; Conservation
– La Protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes (CE, 25 novembre 2020, n° 428451) / Jean Sirinelli
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 159-163
France ; Conseil d’État ; Décision ; Décret 2018-1254 du 26 décembre 2018 ; Données à caractère personnel ; Cnil
– Le Règlement général sur la protection des données personnelles source d'inspiration du California consumer privacy act ? / Fabrice Naftalski, Sophie Revol et Audrey Costes
D IP/IT, 3, mars 2021, p. 168-171
États-Unis ; Droit de l’Union européenne ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel