Le constat d’achat réalisé sur Internet et le constat d’ouverture du colis contenant les produits commandés sont valables¹. La présence du conseil en propriété industrielle de la société requérante lors des premières opérations et la livraison du colis à l’adresse professionnelle du conseil ne sont pas de nature à remettre en cause la loyauté des éléments de preuve constitués par les procès-verbaux de constat. La profession de conseil en propriété industrielle est une profession réglementée soumise à des règles déontologiques. Le conseil, qui n’est ni le préposé ni le représentant de la société requérante, n'est pas intervenu dans les opérations de constat, sauf pour saisir, lors de la commande, les coordonnées de son cabinet pour la livraison des produits et les informations de sa carte bancaire, sous le contrôle de l'huissier de justice. En outre, si ce dernier n'a pas assisté à la réception du colis par son destinataire, il est attesté que le contenu du colis qui lui a été apporté par un autre conseil du même cabinet et qu’il a ouvert est bien celui commandé et objet du procès-verbal de constat d’achat.

Les faits de contrefaçon de droit d’auteur allégués relèvent de la loi française. En vertu de l’article 5 2° de la convention de Berne, la lex loci protectionis est la lex loci delicti, autrement dit la loi du pays où se produisent les agissements délictueux que l'on cherche à faire cesser en réclamant une protection. Le site internet sur lequel sont vendus les produits litigieux est accessible depuis le territoire français et lorsque le système identifie une connexion depuis la France, il est précisé à l'internaute que ses achats depuis ce territoire sont facilités. Le site est donc bien destiné au public français. De plus, les produits vendus depuis le site en cause sont livrés en France, quand bien même il n'existe pas de magasin physique dans ce pays.  En conséquence, l'existence d'un lien substantiel avec la France, pays où les actes incriminés sont réalisés, étant caractérisée, ce n'est pas le droit américain qui s’applique au litige.

Le modèle de couteau en cause, bien qu’inspiré des codes traditionnels du couteau Laguiole, apparaît néanmoins revisité et modernisé. Ses caractéristiques (lame, mitre et platine réalisées à partir d'une seule pièce, dos de la lame légèrement courbé vers la partie proche de la mitre…) sont le fruit de choix arbitraires et esthétiques qui en font un modèle de couteau à steak au style contemporain, délicat et épuré. L’aspect global de l'œuvre prise dans la combinaison de chacun de ses éléments, fussent-ils connus, porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. La contrefaçon du modèle est caractérisée. Les différences entre les couteaux en cause, telle l'absence de reprise de l'abeille gravée sur la mitre du couteau de la société demanderesse ou la présence de trois encoches sur la lame des couteaux de la société défenderesse, ne sont pas de nature à écarter les grandes ressemblances existant entre les produits.